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Modèle CDD : exemple à copier

En-tête de l’entreprise (papier à en-tête de l’employeur)

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Entre les sous-signés :

L’entreprise individuelle MARTIN
Domiciliée 17, rue Martin 75011 Paris

D’une part

Monsieur HERVE JEROME Demeurant 22, rue Marcel 75005 Paris

D’autre part

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : MOTIF

Monsieur HERVE JEROME est engagé par l’entreprise en vue de (Pour un CDD, un motif doit obligatoirement être spécifié : surcroît de travail, remplacement d’un salarié, tâche exceptionnelle...)

ARTICLE 2 : EMPLOI OCCUPE

Monsieur HERVE JEROME est employé en qualité de (intitulé du poste occupé en se référant à la Convention Collective) suivant le coefficient 439 (coefficient de rémunération en se référant à la Convention Collective). A cette valeur sera ajouté les points nécessaires pour obtenir le salaire brut convenu indiqué ci-après.

ARTICLE 3 : DUREE

Monsieur HERVE JEROME est embauché à partir du lundi 13 mars 2007. Ce contrat prendra fin le vendredi 27 mars 2007.

ARTICLE 4 : PERIODE D’ESSAI

Ce contrat ne comportera aucune période d’essai.

ARTICLE 5 : LIEU DE TRAVAIL

Le lieu de travail est situé au 17, rue Martin 75011 Paris

ARTICLE 6 : DUREE DE TRAVAIL

Les horaires sont les suivants :
Le lundi de 9 heure à 17 heure
Le mardi de 9 heure à 17 heure
Le mercredi de 9 heure à 17 heure
Le jeudi de 9 heure à 17 heure
Le vendredi de 9 heure à 17 heure
Il est accordé au salarié 1 heure pour le déjeuner.

ARTICLE 7 : REMUNERATION

En contrepartie de ses fonctions, Monsieur HERVE JEROME percevra une rémunération mensuelle brute de 1500 Euros (mille cinq cents euros).
Il est entendu que le salaire de base inclus la prime décentralisée et l’ancienneté si applicable d’après la convention collective appliquée à l’Association.

ARTICLE 8 : INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT

A la cessation de ses fonctions dans l’entreprise, Monsieur HERVE JEROME percevra une indemnité de fin de contrat aux conditions et taux fixés par le code du travail.

ARTICLE 9 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Monsieur HERVE JEROME sera affilié à la caisse de retraite Humanis dont relève l’Entreprise. La quote-part de cotisation à la charge de Monsieur HERVE JEROME sera prélevée sur sa rémunération chaque mois.

ARTICLE 10 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Pour toutes les dispositions non prévues par les présentes, les parties déclarent se référer à la convention collective des ........ du ......... (se référer à sa convention collective)

Fait en deux exemplaires
à Paris
le 22 février 2007

HERVE JEROME
(lu et approuvé)

MICHEL BERTRAND
Représentant L’entreprise individuelle MARTIN
(lu et approuvé)



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