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Portage salarial et ASSEDIC

Le portage salarial permet-il de bénéficier des ASSEDIC en fin de contrat ?

Dans le cadre du portage salarial, un contrat de travail est signé entre un employeur (la société de portage salarial) et un salarié (le salarié porté). Ce contrat de travail est, suivant les cas, un CDD ou un CDI. Aussi, durant votre mission, vous cotiserez aux Assedic.

Et pourtant, pour certaines Assedic (à Paris en particulier) le salarié d’une société de portage salarial reste un indépendant qui exerce son activité en free-lance.

De ce fait, il existe une limite de taille concernant la reconnaissance du portage salarial par les ASSEDIC : le portage salarial n’est pas forcément reconnu par les ASSEDIC. A la fin de votre mission et donc de votre contrat de travail avec une société de portage salarial, vous ne pourrez peut-être pas bénéficier des allocations chômage.

Une décision de la Cour de Cassation a récemment donné raison à un ancien salarié d’une société de portage salarial contre l’Unédic (Assedic), reconnaissant le droit de ce salarié à des allocations chômage. De plus, les discutions actuelles entre syndicats pour redéfinir le statut du salarié porté devraient aboutir à la reconnaissance des missions effectuées en portage salarial par Pôle Emploi. Cependant, dans l’immédiat, il est parfois difficile aux salariés portés de faire valoir leurs droits auprès de Pôle Emploi.

En revanche, si vous bénéficiez d’allocations chômage avant votre mission exercée en portage salarial, vous retrouverez vos droits au terme de votre contrat : ces derniers n’auront pas été perdus mais suspendus.

Pour plus de détails sur le cumul portage salarial et assedic, vous trouverez des textes de loi et décisions de justice concernant le cumul du portage salarial et des assedic sur le site Le Portage Salarial.



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Forum : il y a 1 contribution(s) au forum.

Portage salarial et ASSEDIC par unsp, le : 18 mars 2008

Il existe un véritable flou juridique concernant le portage salarial aujourd’hui en France. Le soucis, les sociétés de portage sont représentés pas les salariés portés.

Je souhaiterais monter une association pour défendre les salariés portés et faire entendre leur voix.

si vous êtes intéressés contactez moi à l’adresse mail suivante unsp@orange.fr