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Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur ne sera effectif qu’en 2009. Les démarches ont été précisées par un décret d’application de la loi sur la modernisation de l’économie qui a institué le statut d’auto-entrepreneur daté du 18 décembre 2008.

Démarches pour devenir auto-entrepreneur

Pour exercer une activité principale ou pour les salariés ou retraités qui souhaitent exercer une activité secondaire commerciale ou artisanale, une simple déclaration devra être faite au Centre de Formalité des Entreprises compétent (CFE). L’auto-entrepreneur sera donc déclaré comme une micro-entreprise.

Les formalités administratives pour devenir auto-entrepreneurs sont ultra-simplifiées. En effet, ce formulaire ne comprend que deux pages et regroupe les volets suivants :

  • identité du déclarant : nom, prénom, lieu et date de naissance, nationalité, adresse postale et internet, téléphone et le statut actuel de l’auto-entrepreneur (salarié ou retraité).
  • la nature de l’activité : activité commerciale ou artisanale, description de l’activité, date de début d’activité, le lieu d’activité (adresse, téléphone).
  • un volet social : le numéro de sécurité sociale et l’auto-entrepreneur et son régime d’assurance maladie actuel, les personnes demandant à bénéficier de la couverture du déclarant.
  • un volet fiscal pour choisir son régime d’imposition aux BIC (réel normal, réel simplifié ou micro-BIC) et son régime d’imposition à la TVA (franchise en base, réel simplifié, réel normal ou option pour le dépôt de déclarations trimestrielles.
Ce formulaire P0 est à demander à son CFE.

Formalités d’inscription auto-entrepreneur en ligne

Vous pouvez également vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur ou opter pour le régime micro-social lorsque vous êtes déjà micro-entrepreneur, depuis le site lautoentrepreneur.

Démarches pour cesser une activité d’auto-entrepreneur

C’était l’un des objectifs de la réforme : simplifier au maximum les formalités de fin d’activité pour inciter à la création d’entreprise.
En effet, aujourd’hui, si vous cessez une activité exercée en entreprise individuelle par exemple, pendant deux ans vous aurez encore à régulariser votre situation vis-à-vis des impôts et des caisses de cotisations.

A l’inverse, pour les auto-entrepreneurs, une simple déclaration de cessation d’activité sera à compléter à partir d’un formulaire disponible sur Internet ou auprès de la chambre de commerce et d’industrie ou de la chambre de métiers et de l’artisanat de votre département.

Mais surtout, le prélèvement à la source des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur (voir statut social et fiscal de l’auto-entrepreneur) calculées sur le chiffres d’affaires effectivement réalisé évite les ajustements et rattrapages une fois l’activité terminée. En particulier, il n’y aura plus de régularisations des cotisations sociales des deux dernières années d’exercice.



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Forum : il y a 4 contribution(s) au forum.

Forum de création d’entreprise sur Paris par TriompheCreation, le : 7 avril 2009

Bonjour à tous,

L’association étudiante ACCEDE ISC ainsi que la mairie du 17ème arrondissement de Paris vous invitent à la journée Triomphe de la création, un forum de création d’entreprise qui aura lieu le 9 avril 2009 à la mairie du 17ème. Lors de cette journée ouverte à tous, plusieurs conférences sur la création d’entreprises seront animées par des professionnels et de nombreux stands de conseils personnalisés seront à votre disposition. Vous pourrez également assister au témoignage du gagnant de la précédente édition et ainsi profiter de son expérience en tant que jeune entrepreneur. Enfin, vous êtes tous conviés en fin de journée au cocktail qui suivra la remise des prix de cette 5ème édition du concours avec le maire et le maire adjoint du 17ème arrondissement.

Liste des stands : APCE, BNP Paribas, Caisse d’épargne, EGEE, Cigales, CGPME, Emploi 17, Finan Cités, ForceFemmes, Medef paris, Oséo, Paris Initiatives Entreprises, Pivod, PlaNet Finance, AGF, RSI, Webia, Victoria RTG

Liste des conférences : 14h00-14-30 : Création d’entreprise : les pièges à éviter. PIVOD - M Patrice LEBERT

14h45-15h15 : Témoignages d’un chef d’entreprise et professeur. M Charles BERGER

15h30-16h00 : Le statut de l’Auto-Entrepreneur et l’actualité du Régime Social des Indépendants. RSI - M Jean Louis BENOIT

16h15-17h00 : De l’idée au projet. CCIP - M Simon ARNAUD

17h15-17h45 : Le Web, la nouvelle arme entrepreneuriale. M Xavier BOUVIER

18h00-18h30 : Témoignage du lauréat de l’année 2008. Cycl’air - M Yves Croiset Veuillez nous confirmer votre présence, svp.

Pour plus d’informations : Vincent THEPHITHAT 06 11 82 74 40 triomphecreation@gmail.com www.accedeisc.com

   
Forum de création d’entreprise sur Paris par jeanneau, le : 7 mars 2011
je suis à la retraite !!très petite. comment faire une création d’auto-entreprice



Démarches pour devenir auto-entrepreneur par ptiroukin, le : 21 février 2009
bonjour je souhate m’installer en tant que soudeur(atelier + chantier) en auto entreprise et je voudrais savoir si quelq un s est deja inscrit dans le meme secteur et quel ont ete ses obligation (assurances)et ses demarches prealables a son inscription



Démarches pour devenir auto-entrepreneur par Sandrine, le : 19 décembre 2008

Bonsoir,

Tout d’abord merci pour tout ce travail impressionnant et oh combien instructif.

Actuellement salariée en arrêt longue maladie, en fin de droit CPAM, je songe à me reconvertir pour travailler à domicile. Pour autant, tant que les démarches n’ont pas été faites auprès de mon employeur actuel, je suis considérée comme salariée. Puis, par la suite, peut-être encore quelques temps comme demandeuse d’emploi (démarches en cours : dossier d’invalidité, reprise de contact pour rupture de contrat vraisemblablement d’avec mon employeur).

Il est clair que mon but est de devenir complètement indépendante par l’activité que je souhaite débuter début 2009.

Puis-je (ou dois-je) me déclarer en régime auto-entrepreneur le temps du lancement de mon activité sous le statut : "activité annexe" ?

D’autre part, si par chance cette activité me permets de me détacher de mes anciennes activités définitivement (salariat ou demandeuse d’emploi), quelles sont les démarches à effectuer afin de régulariser ma situation (passage en statut "activité principale").

Merci de votre attention et, par avance, de votre aide.

Cordialement,

Sandrine