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Conditions pour devenir auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est réservé aux entrepreneurs qui respectent la condition suivante (chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur). Cependant, pour bénéficier du prélèvement à la source de l’IR, l’auto-entrepreneur devra par ailleurs prouver remplir une condition supplémentaire de revenus (condition de ressources).

1) Chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur devra réaliser un chiffre d’affaires 2012 (même plafond en 2013) maximum de :
-  81.500€ HT pour une activité d’achat-revente,
-  32.600€ HT pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et pour les professionnels libéraux (BNC).

Il s’agit donc des chiffres d’affaires prévus pour bénéficier du statut de micro-entreprise. En conclusion, les auto-entrepreneurs devront respecter les mêmes seuils de chiffre d’affaires que les micro-entreprises.

2) Conditions de ressources

Pour bénéficier du prélèvement à la source de l’IR, un auto-entrepreneur devra être imposé a l’impôt sur le revenu "dans la limite supérieure de la troisième tranche du barème de l’année précédant celle au titre de laquelle l’option est exercée. Cette limite est majorée respectivement de 50% ou 25% par demi-part ou quart de part supplémentaire."

Le texte de loi indique donc que pour bénéficier du statut fiscal d’auto-entrepreneur en 2012, il faudra au maximum avoir été imposé sur les revenus de 2010 à la tranche à 14%. Si une partie de vos revenus ont été imposés à la tranche supérieure (au taux de 30%) vous ne pourrez pas bénéficier du prélèvement à la source de l’IR de l’auto-entrepreneur.

Dans ce cas, il sera toujours possible de devenir auto-entrepreneur mais les revenus de cette activité seront déclarés à l’IR sur la déclaration annuelle de l’auto-entrepreneur et imposés à l’IR selon le barème en vigueur comme les revenus d’une micro-entreprise (après abattements de 71% pour les activités d’achat-vente, 50% pour les activités de services et 34% pour les professions libérales).



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Forum : il y a 8 contribution(s) au forum.

Conditions pour devenir auto-entrepreneur par cerdan, le : 22 avril 2012
bonjour je souhaiterais savoir s’il est possible d’être à la fois auto entrepreneur et salarié, merci d’avance pour une réponse. A bientôt.



Conditions pour devenir auto-entrepreneur par indefol, le : 6 août 2010
Bjr, je souhaite savoir si avec une carte de résident un an, on peut s’inscrire comme auto entrepreneur.

Voir : condition pour auto entrepreneur



Conditions pour devenir auto-entrepreneur par monexcel, le : 18 mai 2010

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Conditions pour devenir auto-entrepreneur par Francibert, le : 13 septembre 2011

Bonjour,

Je voudrai savoir si un élevage canin peut être considéré comne auto-entreprise ?

Merci d’avance.


Voir : élevage canin



Conditions pour devenir auto-entrepreneur par dom, le : 22 avril 2010
bonjour je suis au chômage j aimerai faire une micro entreprise mais j ai pas de diplôme et je n est pas trois ans expérience comment faire



Conditions pour devenir auto-entrepreneur par lili06, le : 17 avril 2009
Bonjour, je suis actuellement en congé parental es ce que je peux devenir auto-entrepreneur ? Merci pour vos réponses.



auto-entrepreneur 32m€, 80m€ ou les 2 ? par Seb’s, le : 27 janvier 2009
Bonjour, dans le cas d’une auto-entreprise, peut-on cumuler les 2 chiffres d’affaire ? Lorsque que l’on propose des travaux par ex. il’y a une partie "manuel" (service => 32000€ / an) et une partie vente (commerce => 80000€). Doit-on simplement différencer les deux chiffres d’affaire dans les comptes ou pour être autoentrepreneur, c’est SOIT du COMMERCE SOIT du SERVICE ?
   
Forum de création d’entreprise sur Paris par TriompheCreation, le : 7 avril 2009

Bonjour à tous,

L’association étudiante ACCEDE ISC ainsi que la mairie du 17ème arrondissement de Paris vous invitent à la journée Triomphe de la création, un forum de création d’entreprise qui aura lieu le 9 avril 2009 à la mairie du 17ème. Lors de cette journée ouverte à tous, plusieurs conférences sur la création d’entreprises seront animées par des professionnels et de nombreux stands de conseils personnalisés seront à votre disposition. Vous pourrez également assister au témoignage du gagnant de la précédente édition et ainsi profiter de son expérience en tant que jeune entrepreneur. Enfin, vous êtes tous conviés en fin de journée au cocktail qui suivra la remise des prix de cette 5ème édition du concours avec le maire et le maire adjoint du 17ème arrondissement.

Liste des stands : APCE, BNP Paribas, Caisse d’épargne, EGEE, Cigales, CGPME, Emploi 17, Finan Cités, ForceFemmes, Medef paris, Oséo, Paris Initiatives Entreprises, Pivod, PlaNet Finance, AGF, RSI, Webia, Victoria RTG

Liste des conférences : 14h00-14-30 : Création d’entreprise : les pièges à éviter. PIVOD - M Patrice LEBERT

14h45-15h15 : Témoignages d’un chef d’entreprise et professeur. M Charles BERGER

15h30-16h00 : Le statut de l’Auto-Entrepreneur et l’actualité du Régime Social des Indépendants. RSI - M Jean Louis BENOIT

16h15-17h00 : De l’idée au projet. CCIP - M Simon ARNAUD

17h15-17h45 : Le Web, la nouvelle arme entrepreneuriale. M Xavier BOUVIER

18h00-18h30 : Témoignage du lauréat de l’année 2008. Cycl’air - M Yves Croiset Veuillez nous confirmer votre présence, svp.

Pour plus d’informations : Vincent THEPHITHAT 06 11 82 74 40 triomphecreation@gmail.com www.accedeisc.com