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Régime micro-social et micro-entreprise

Le statut social et fiscal de l’auto-entrepreneur est avantageux par rapport à celui de l’entrepreneur individuel en micro-entreprise, notamment en ce qui concerne le prélèvement à la source des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Pour cette raison, le législateur a prévu d’étendre le régime du micro-social aux micro-entreprises qui le demanderont. Mais attention, les décrets d’application de cette réforme ne sont pas encore publiés, inutile donc de harceler les administrations. En revanche, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter et nous vous tiendrons informés.

Avantages du régime micro-social

Il s’agit essentiellement du prélèvement à la source des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu (lire l’article correspondant).

Micro-entreprises qui pourront relever du régime micro-social

Un entrepreneur individuel en micro-entreprise ne bénéficiera du régime du micro-social (dans les mêmes conditions que l’auto-entrepreneur) que s’il répond aux conditions pour devenir auto-entrepreneur.

Démarches pour qu’une micro-entreprise bénéficie du régime micro-social

Pour bénéficier du régime micro-social, le micro-entrepreneur devra donc opter pour ce régime au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de son entreprise pour y prétendre dès l’année en cours.

Le régime micro-social s’appliquera alors au micro-entrepreneur :

  • tant que le micro-entrepreneur remplit les conditions d’application de ce régime (si son chiffre d’affaires dépasse les seuils de l’auto-entrepreneur ou si ses revenus imposables dépassent les seuils fixés pour bénéficier de ce statut),
  • tant que le micro-entrepreneur ne dénoncera pas cette option (un retour en arrière demeurant donc toujours possible).


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Forum : il y a 8 contribution(s) au forum.

Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par vaness, le : 12 juillet 2010

bonjour Je suis en micro entreprise depuis Aout 2009, et bénéficiaire de l’ACCRE. Je pensais donc pouvoir bénéficier du régime micro social. Or le RSI me dit que cette réforme ne concerne que les auto entrepreneurs et je reçois des appels à cotisation sous forme de forfait. Certains des conseillers que j’ai vu ne savent tout simplment pas quoi me dire. Donc ma question est la suivante.

Cette réforme concerne t elle aussi les micro entreprises ? Je n’ai pas fait de demande préalable de régime micro social, car selon la réforme il devrait etre appliquer automatiquement) et 1 an après je ne sais pas si je dois payer mon forfait (plus du double de ce que je devrais payer en pourcentage) ou si j insiste à faire appliquer cette loi ! Merci.




Forum de création d’entreprise sur Paris par TriompheCreation, le : 7 avril 2009

Bonjour à tous,

L’association étudiante ACCEDE ISC ainsi que la mairie du 17ème arrondissement de Paris vous invitent à la journée Triomphe de la création, un forum de création d’entreprise qui aura lieu le 9 avril 2009 à la mairie du 17ème. Lors de cette journée ouverte à tous, plusieurs conférences sur la création d’entreprises seront animées par des professionnels et de nombreux stands de conseils personnalisés seront à votre disposition. Vous pourrez également assister au témoignage du gagnant de la précédente édition et ainsi profiter de son expérience en tant que jeune entrepreneur. Enfin, vous êtes tous conviés en fin de journée au cocktail qui suivra la remise des prix de cette 5ème édition du concours avec le maire et le maire adjoint du 17ème arrondissement.

Liste des stands : APCE, BNP Paribas, Caisse d’épargne, EGEE, Cigales, CGPME, Emploi 17, Finan Cités, ForceFemmes, Medef paris, Oséo, Paris Initiatives Entreprises, Pivod, PlaNet Finance, AGF, RSI, Webia, Victoria RTG

Liste des conférences : 14h00-14-30 : Création d’entreprise : les pièges à éviter. PIVOD - M Patrice LEBERT

14h45-15h15 : Témoignages d’un chef d’entreprise et professeur. M Charles BERGER

15h30-16h00 : Le statut de l’Auto-Entrepreneur et l’actualité du Régime Social des Indépendants. RSI - M Jean Louis BENOIT

16h15-17h00 : De l’idée au projet. CCIP - M Simon ARNAUD

17h15-17h45 : Le Web, la nouvelle arme entrepreneuriale. M Xavier BOUVIER

18h00-18h30 : Témoignage du lauréat de l’année 2008. Cycl’air - M Yves Croiset Veuillez nous confirmer votre présence, svp.

Pour plus d’informations : Vincent THEPHITHAT 06 11 82 74 40 triomphecreation@gmail.com www.accedeisc.com




Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par carrement, le : 7 janvier 2009
Bonjour, quelles sont les demarches a effectuer pour passer du statut de la micro-entreprise a celui du regime micro-social ?.Qui doit-on contacter ?Merci de me repondre....
   
Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par mamicroentreprise, le : 7 janvier 2009
Le lien ci-dessous vous donnera le lien pour une inscription en ligne. Vous avez jusqu’au 31 mars 2009 pour exercer cette option et en bénéficier en 2009.

Voir : régime micro-social pour micro-entrepreneur



Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par naetag, le : 29 décembre 2008

Bonjour ,

je suis salarié en CDI dansune entreprise, et je voudrais savoir si c est possible de monter ma micro-entreprise en parallele .

Merci de me répondre . A Bientot . :)


Voir : Creation d une micro entreprise .
   
Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par mamicroentreprise, le : 5 janvier 2009
Oui, grâce au statut d’auto-entrepreneur notamment (mais à condition de ne pas concurrencer votre employeur actuel).



Réforme micro-social 2009 et micro-entreprise par christopheduhoux, le : 1er octobre 2008
Bonjour, salarié en CESU par deux patrons différents, puis-je créer une micro-entreprise en parallèle ? Si c’est le cas, puis-je dès à présent opter pour le prélevement liberatoire ? Vaut-il mieux attendre le 1er janvier 2009 pour beneficier du statut d’autu-entrepreneur ? Pouvez-vous en dire plus sur le stage obligatoire d’une semaine pour les micro-entrepreneur ? Merci d’avance
   
cumul auto-entrepreneur par mamicroentreprise, le : 1er octobre 2008
Oui, je pense qu’il vaut mieux attendre 2009 (actuellement, aucun prélèvement libératoire n’est possible) et le statut d’auto-entrepreneur pour créer une activité secondaire (qui ne génèrera pas forcément des revenus réguliers). Dans ce cas, aucun stage ne sera obligatoire.