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Auto-entrepreneurs sur ebay

Aujourd’hui sur le site internet Ebay, de nombreux vendeurs particuliers se comportent comme des professionnels. En effet, l’Article L310-2, Modifié par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 54 du Code du Commerce prévoit que "Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus." Autant dire que la quasi-totalité des vendeurs sur Ebay pourraient être qualifiés de professionnels.

Pour cette raison, Ebay traque les vendeurs qui dégagent un chiffre d’affaires conséquent pour leur demander un Kbis. Mais cette précaution n’est pas suffisante pour de nombreuses associations de professionnels. Ainsi, deux associations de brocanteurs poursuivent actuellement le site de vente aux enchères.

Le statut d’auto-entrepreneur tombe donc à pic pour Ebay. Ses vendeurs pourront facilement se déclarer et exercer légalement leur activité. La flexibilité du statut s’adapte également parfaitement à leurs besoins (simple déclaration d’arrêt d’activité). C’est pourquoi Ebay accompagnera cette réforme en réservant des emplacements publicitaires sur son site pour en expliquer le mécanisme et les formalités.

Et pourtant, ce statut d’auto-entrepreneur comme celui de micro-entreprise, pose toujours un problème majeur aux vendeurs : leurs cotisations sont assises sur leur chiffre d’affaires, qui comprend évidemment les frais de port facturés aux acheteurs. Les vendeurs auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs payent dont des cotisations et de l’impôt sur le revenu sur ces remboursements de frais de port. De quoi inciter certains à la création d’une SARL...



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Forum : il y a 1 contribution(s) au forum.

Auto-entrepreneurs sur ebay par MARTINE RENARD, le : 18 février 2009

Bonsoir,

Je voulais créer ma petite entreprise sous forme d’auto-entrepreneur, je trouvais cela super-intéressant et simple à mettre en place, mais j’ai bien vite déchanté. J’ai créé un site e.commerce pour vendre des livres d’occasion. J’étais très contente de mon travail et très excitée de commencer mon activité dans la légalité mais après avoir fait tous mes calculs sur tout ce qui devait être soustrait de mes ventes, il ne me resterait rien ou moins que rien. D’autant plus que j’y intègre le système de paiement Paypal qui est aussi payant. Ce système aurait pu être parfait si les charges et les impôts n’avaient pas été prélevés sur les montants "ventes + frais de port et emballages" car les frais de port c’est la poste qui en profite, pas moi car je paie pour envoyer les colis. Ce qui revient à dire que c’est moi qui paierais les charges social et les impôts de la poste, bref ce n’est pas normal voire injuste. Bien sûr, je trouve normal que ce soit prélevé sur les ventes mais pas sur les frais de port, j’insiste. Ce serait bien que le gouvernement revoit la chose, pour une fois qu’une idée très intéressante voir le jour et qui pourrait aider des centaines de gens à s’en sortir, ce serait dommage qu’un détail aussi génant vienne contrecarrer nos projets.