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Cotisations et impôt EIRL soumise à IR

L’entrepreneur individuel qui crée une l’EIRL et l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur qui crée une AERL ne changent pas de régime social. Les entrepreneurs individuels relèvent du régime social des travailleurs non salariés (TNS) et les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs bénéficient d’un calcul simplifié de leurs cotisations sociales :
-  calcul simplifié du résultat de la micro-entreprise,
-  calcul simplifié des cotisations sociales de l’auto-entrepreneur sur la base de son chiffre d’affaires.
Aussi, créer une EIRL ou une AERL ne modifie pas ces calculs simplifiés des cotisations sociales des micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs.

D’un point de vue fiscal, une EIRL relève de l’impôt sur le revenu, comme une entreprise individuelle ou encore une EURL. Cependant, une EIRL peut parfois opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés (EIRL IS).

Régime social EIRL soumise à l’IR

Lorsqu’une EIRL relève de l’impôt sur le revenu (IR), le régime social des travailleurs non salariés (TNS) s’applique comme en entreprise individuelle :
-  entreprise individuelle soumise au régime du réel : cotisations calculées sur la base du résultat comptable,
-  micro-entreprise : cotisations calculées sur la base du résultat d’activité égal au chiffre d’affaires diminué de l’abattement forfaitaire pour charges (71% pour les activités commerciales, 50% pour les services et 34% pour les BNC),
-  auto-entrepreneur : régime micro-social selon lequel les cotisations sont calculées directement sur le chiffre d’affaires encaissé (taux de 12% pour les activités commerciales, 21,3% pour les services et 21,3% ou 18,3% pour les BNC suivant qu’ils relèvent du RSI ou de la CIPAV).

Créer une EIRL ne modifie donc en rien le calcul des cotisations sociales de l’entrepreneur si celui-ci ne demande pas l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) de son EIRL (voir dans ce cas option EIRL IS).

Régime fiscal EIRL soumise à l’IR

Lorsqu’une EIRL relève de l’impôt sur le revenu (IR), les revenus de l’entrepreneur sont imposés à l’IR comme en entreprise individuelle :
-  entreprise individuelle soumise au régime du réel : résultat comptable déclaré en BIC ou BNC dans la déclaration annuelle de revenus,
-  micro-entreprise : résultat d’activité (chiffre d’affaires - abattement forfaitaire pour charges) déclaré en BIC ou BNC dans la déclaration annuelle de revenus,
-  auto-entrepreneur : prélèvement libératoire de l’IR par l’application d’un taux d’imposition appliqué directement au chiffre d’affaires (taux de 1% pour les activités commerciales, 1,7% pour les services et 2,2% pour les BNC) ou même mode d’imposition qu’en micro-entreprise si l’auto-entrepreneur n’a pas opté pour le régime du prélèvement libératoire de l’IR.

Créer une EIRL ne modifie donc en rien le calcul de l’impôt sur le revenu (IR) de l’entrepreneur si celui-ci ne demande pas l’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) de son EIRL.

Source : l’EIRL



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