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Régime micro-social en micro-entreprise

Définition du régime micro-social

Le régime micro-social est celui de l’auto-entrepreneur. Il est étudié dans le dossier de ce site appelé "auto entrepreneur régime micro-social".

Ce régime a la particularité de permettre de contourner l’inconvénient majeur du régime des travailleurs non salariés, à savoir le paiement de cotisations forfaitaires lors de la création de l’entreprise. En effet, ces montants de cotisations entraînent toujours des régularisations, dans un sens ou dans l’autre, mais qui dans tous les cas enlèvent de la visibilité et compliquent la gestion de la trésorerie de l’entreprise.

Ainsi, le régime micro-social évite ces ajustement de cotisations en simplifiant encore davantage leur calcul : toutes les cotisations s’appuient directement sur le chiffre d’affaires encaissé, et ce dès le début d’activité. En conséquence, si les ventes sont nulles dans un premier temps, les cotisations à payer sont également nulles. Il n’existe pas ici de minimum de cotisations, même si tous les adhérents au régime micro-social bénéficient d’une couverture sociale.

Micro-entreprise et micro-social

Aujourd’hui, toute micro-entreprise nouvellement créée est rattachée au régime micro-social. Il n’existe donc plus de différence entre le régime social du micro-entrepreneur et celui de l’auto-entrepreneur.

On comprend mieux que la réforme envisagée de fusionner les deux régimes ne poseraient pas réellement de problèmes aux nouveaux créateurs d’entreprise.

En revanche, les anciennes micro-entreprises conservent leur régime spécifique. Cependant, elles ont également la possibilité d’opter pour le régime micro-social.



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