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Comparaison micro-social TNS

Le but de cet article est d’apporter des éléments pour pouvoir comparer le régime micro-social et le régime réel, autrement dit pour pouvoir vérifier si l’option pour un régime simplifié est réellement avantageux.

Option ou non pour le régime micro-social ?

Faut-il mieux rester auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, ou passer au régime du réel comme les autres entrepreneurs individuels ?

Certes, les régimes simplifiés de l’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise présentent des avantages en matière d’obligations déclaratives. En particulier, dès lors qu’une véritable comptabilité doit être tenue, et que le recours à un expert-comptable s’impose alors, le coût de ce prestataire est à ajouter aux prélèvements qui ponctionnent le résultat de l’activité.

Par ailleurs, le régime micro-social permet des cotisations toujours proportionnelles aux ventes encaissées, ce qui assure une gestion de la trésorerie réellement facilitée. Ne pas oublier que le régime des TNS, des travailleurs non salariés, régime qui s’applique dès lors que l’on quitte le régime micro-social, entraîne des ajustements continuels de cotisations, rarement faciles à suivre d’ailleurs.

Mais sur le plan financier, le régime micro-social est-il avantageux ? En réalité, aujourd’hui, il peut semble que, au contraire, ce régime simplifié fait payer cette simplification. Ce qui peut être logique, mais qu’il faut savoir, car le discours ambiant sur la concurrence déloyale exercée par les auto-entrepreneurs sous-entend plutôt le contraire.

Comparaison avec le régime des travailleurs non salariés

Les taux des prélèvements dans le régime micro-social sont applicables sur le chiffre d’affaires encaissé. Pour les comparer aux taux des prélèvements des autres entrepreneurs, il faut donc ramener ces taux sur le résultat de l’auto-entreprise ou de la micro-entreprise.

Par exemple, un taux de 24,9% du CA d’un artisan micro-entrepreneur (cotisations 2014 dont celles à la formation professionnelle), entraîne 24,90€ de cotisations sur un chiffre d’affaires de 100,00€. Supposons par ailleurs que cet artisan compte 30 euros de charges réelles pour 100 euros de chiffre d’affaires (charges de déplacement, achat de petit matériel, assurance, fournitures de bureau...).

Au final, pour 100,00 euros de CA, cet artisan ne conserve qu’un revenu net de :
revenu avant IR = 100,00 - 30,00 - 24,90 = 45,10€

On peut alors calculer le taux de cotisations de ce micro-entrepreneur sur le résultat de son entreprise :
Taux cotisations = 24,90 / 45,10 = 55,21
soit 55,21%.

Ce taux est supérieur à celui des artisans qui n’ont pas opté pour le régime micro-social et dont le résultat est soumis aux taux de cotisations des travailleurs non salariés (taux de cotisations un peu supérieur à 45%, voir l’article correspondant sur ce site pour plus de détails).

Attention à ses charges réelles !

Dans notre exemple, cet artisan a beaucoup trop de charges réelles. Dans cette configuration, le régime du réel devient plus avantageux.

A l’inverse, le micro-entrepreneur qui ne compte quasiment aucune charge réelle obtient des résultats très différents et aura certainement un intérêt financier à conserver aussi longtemps que possible son régime simplifié.

Vous pouvez témoigner ci-dessous de votre situation et je me propose de vous aider à chiffrer l’avantage ou le désavantage du régime micro-social dans le cadre de votre activité.



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Forum : il y a 1 contribution(s) au forum.

Comparaison micro-social TNS par mamicroentreprise, le : 12 février 2014

Message d’un visiteur :

Il me semble que votre analyse ne tient pas assez compte d’un fait : en optant pour une comptabilisation au réel des coûts/charges, on perd (arbitrairement, administrativement) le bénéfice de la franchise de TVA.

Dans mon cas (entretien de jardins en "service à la personne", coûts directs d’environ 30% du CA), mes simulations "à la limite" du seuil 2014 de 32900€ de CA montre qu’on a intérêt à rester en forfait/franchise *

(la TVA de 20% est un impôt/charge, payé par le producteur de services, dont l’impact ne saurait être mésestimé ! smiley

* Je tiens le détail des calculs (feuille Excel paramétrable) à votre disposition

Notre réponse :

Je ne vois pas pourquoi l’option pour le régime du réel entraînerait l’imposition à TVA tant que le chiffre d’affaires respecte le seuil de CA du régime de la franchise ne base de TVA.