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Fin micro-entreprise en 2015

Les micro-entreprises disparaîtront en 2015 ? La fin de la micro-entreprise ne serait pas réellement une surprise. D’ailleurs, les véritables micro-entreprises sont de moins en moins nombreuses.

Micro-entreprise au régime micro-social

La création du statut d’auto-entrepreneur a permis d’éviter un inconvénient de la micro-entreprise soulignée depuis longtemps : les cotisations minimum.

En effet, les auto-entrepreneurs ne paient pas de cotisations si leur chiffre d’affaires est nul. C’est presque incroyable puisque, ainsi, certains auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale sans payer aucune cotisation !

Pour cette raison, on comprend que de nombreux micro-entrepreneurs ont opté pour le régime micro-social. Ainsi, ces entreprises demeurent des micro-entreprises d’un point de vue juridique mais, d’un point de vue social, elles ont déjà adopté le fonctionnement de l’auto-entreprise.

De plus, les nouvelles micro-entreprises sont directement rattachées au régime micro-social de l’auto-entrepreneur.

Au final, seules les micro-entreprises anciennes qui n’ont pas modifié leur régime social restent de véritable micro-entreprises. Faire disparaître ce statut fiscal n’aurait donc d’incidence réelle que pour ces dernières entreprises.

Rapport Grandguillaume

C’est le rapport Grandguillaume qui préconise de rassembler les micro-entreprises et auto-entrepreneurs dans un statut unique, ainsi que l’entreprise individuelle et l’EIRL.

Ainsi, la micro-entrepreneur deviendrait une entreprise individuelle à fonctionnement simplifié.

Dans la pratique, quels changements attendre ? Le rapport indique notamment que :
-  Le régime simplifié conserverait des obligations de fonctionnement limitées (comptables notamment), mais que les entreprises qui se rapprocheraient des limites de chiffre d’affaires devraient être accompagnés par un centre de gestion agréé ou une association de gestion agréée.
-  Le montant des cotisations ne serait pas forcément modifié mais de nouveaux prélèvements pourraient être ajoutés (pour le financement des chambres de commerce en particulier).
-  La protection de la résidence principale de l’entrepreneur serait protégée sans aucune démarche spécifique, systématiquement.

Ces modifications de la micro-entreprise sont préconisées pour 2015. En attendant, des discutions à l’Assemblée nationale auront lieu au début de l’année 2014, et d’autres annonces sont alors à attendre...



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