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Principe de la TVA, TVA et micro-entreprise

Les entreprises soumises au régime de la TVA doivent gratuitement endosser pour le compte de l’état le rôle de percepteur. Rappelons que la TVA est le premier impôt français et qu’elle représente en France 40% des recettes budgétaires.
Quasiment toutes les entreprises sont soumises au régime de la tva, à l’exception notamment de celles soumises au régime de la micro-entreprise. En effet, pour que ce régime puisse s’appliquer, l’entrepreneur ne doit pas avoir opté pour l’application de la TVA : il doit, soit bénéficier du dispositif de franchise en base de TVA, soit être exonéré de TVA du fait de son activité ; il ne la facture pas, mais attention, il ne la récupère pas non plus ! Or, lorsqu’on vend des produits ou services à une entreprise, celle-ci, contrairement aux particuliers, récupère la TVA (voir le principe de cet impôt ci-dessous). Cela signifie que vendre TTC n’est pas un avantage lorsque nos clients sont des entreprises. De plus, cette vente TTC nous empêche de récupérer la TVA payée sur nos propres achats. L’exonération de TVA n’a donc un intérêt (simplification de la gestion) que lorsque notre clientèle est constituée de particuliers et que nos achats sont très peu élevés (pour les entreprises de service en particulier).

Si votre micro-entreprise réalise des achats dans un pays de l’Union Européenne, votre fournisseur assujetti dans son pays devra vous facturer avec TVA. Si votre fournisseur ne vous facture pas la TVA, il risque d’être redressé selon les règles de son pays.

Si vous effectuez un achat hors de l’Union Européenne, vous devrez payer la TVA à la douane. Si la douane ne vous fait pas payer, c’est vous qui pourriez être redressé en cas de contrôle (le fournisseur ne risque rien).

Mais attention, votre micro-entreprise peut parfois être redevable de la TVA intracommunautaire (voir l’article TVA intracommunautaire et micro-entreprise).

Pour les autres entreprises, La TVA est collectée lors de la facturation des clients et son montant est obtenu en multipliant le montant hors taxes (HT) des ventes ou prestation de services par le taux en vigueur (19,6% actuellement). En revanche, la TVA payée par l’entreprise (TVA déductible) sur ses achats de biens, de services ou d’immobilisations lui sera remboursée par l’état. Au final, l’entreprise devra reverser périodiquement au Trésor le solde dû appelé TVA à décaisser et égale à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible sur une période donnée.

Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée sur une période donnée (ce qui peut arriver lors du lancement de l’entreprise, lorsque les achats d’immobilisations sont importants alors que les ventes restent encore faibles), l’entreprise peut se faire rembourser la différence par le Trésor. Cependant, il est préférable de demander le report de ce crédit d’impôt qui viendra s’imputer sur le montant de TVA à décaisser de la période suivante (pour éviter d’attirer l’attention du fisc tout simplement).



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Forum : il y a 1 contribution(s) au forum.

Principe de la TVA, TVA et micro-entreprise par CM, le : 18 mars 2009

Bonjour,

j’ai lu avec attention votre article, cependant après quelques recherches, je crois que ce n’est pas tout à fait juste. En effet, lorsque l’on achète de la marchandise, normalement, une fois les frontières passées, si on n’est pas soumis au régime de la TVA, on paye la TVA du pays où on achète la marchandise et on doit payer la TVA du pays (soit 19,6% en France). Ce à quoi vous faites référence, c’est une dérogation, qui permet effectivement en dessous de ce seuil, de déroger à cette règle (article 256b du CGI, j’ai mis un lien en référence). En aucun cas on nous donne un numéro intracommunautaire, qui lui permet de ne pas payer la TVA du pays dans lequel les marchandises ont été achetées.

Ou bien il manque une partie de l’explication ?

CM


Voir : Droit des finances, article 256b