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Comparaison creation Sarl - entreprise individuelle

La Société à responsabilité limitée permet de constituer à plusieurs une petite entreprise tout en limitant la responsabilité de chaque associé à ses apports. Or aucun capital minimum n’est exigé. Mais peut-on vraiment limiter sa responsabilité à un capital quasiment nul ?

SARL, QUELQUES PRINCIPES

Une Sarl nécessite au minimum 2 associés (un associé unique ne peut créer qu’une EURL).

Il n’existe pas de capital social minimum. Seulement, si ce capital était fixé par les associés à un montant quasiment nul, il faudrait pouvoir justifier que la société créée n’a aucun besoin financier pour démarrer activité. En effet, si le montant du capital fixé n’était pas cohérent avec le projet d’entreprise, alors la responsabilité personnelle du gérant (et peut-être même celle des associés) pourrait être mise en causes par les créanciers de l’entreprise (banque, organismes sociaux, fournisseurs...) en cas de difficultés de paiement. En effet, si les associés ne sont responsables des pertes de la société qu’à hauteur de leurs apports en capital, la responsabilité des gérants peut être en revanche étendue à leurs biens propres en cas de faute de gestion. Ne pas prévoir un capital suffisant pourrait être requalifié comme une faute de gestion.

La société est donc représentée par un gérant qui engage l’entreprise par ses décisions. Ses actes de gestion donnent lieu à une approbation annuelle des associés à la majorité simple en Assemblée Générale Ordinaire.

La SARL doit payer l’impôt sur les sociétés (IS) calculé sur son bénéfice fiscal, qui correspond approximativement au résultat comptable diminué de la rémunération du gérant.

GERANT, STATUT SOCIAL ET FISCAL

D’un point de vue fiscal, le gérant reçoit un salaire qui sera imposé à l’impôt sur le revenu après les abattements forfaitaires de 10 % et 20 %.

D’un point de vue social, le gérant bénéficiera de régime différents suivant qu’il sera majoritaire ou minoritaire (+ ou - de 50 % du capital) :

  • Le gérant majoritaire doit cotiser aux caisses des travailleurs non-salariés comme les entrepreneurs individuels.
  • Le gérant minoritaire bénéficie du régime général des salariés à l’exception des allocations chômage.

AVANTAGES

  • La responsabilité des associés est limitée à leurs apports en capital.
  • La rémunération du gérant fiscalement considérée comme un salaire permet également, comparativement à l’entreprise individuelle, de réduire le montant de l’impôt sur le revenu de celui qui dirige l’entreprise puisqu’il bénéficiera des abattements de 10 % et 20 % qui n’ont pas d’équivalent en BNC et BIC (pour les entrepreneurs individuels).
  • Les charges sociales du gérant seront calculées en fonction de sa rémunération (et non en fonction du bénéfice réalisé dans l’entreprise individuelle)
  • Tout avantage peut être vu comme un inconvénient. Cependant, il faut comprendre que la Sarl est une forme de société composée d’associés et non d’actionnaires, qui ont décidé de créer ensemble une struture pour développer ensemble une activité. La protection de ce projet collectif est donc considéré ici comme un avantage. La cession des parts d’une Sarl devra en effet nécessiter l’accord de la majorité des associés en nombre et représentant au moins la moitié du capital. Les statuts peuvent même prévoir une majorité plus forte.

INCONVENIENTS

  • Par rapport à l’entreprise individuelle, une Sarl est plus coûteuse et complexe à créer (statuts à rédiger et à déposer, annonce dans un journal d’annonces légales...).
  • Une sarl exige dans son fonctionnement un certain formalisme
    Ainsi, l’approbation annuelle des comptes et des décisions de gestion du gérant donnent lieu à une assemblée générale ordinaire (AGO) qui vote à la majorité simple (50 % des voix + 1).
    Lorsque l’on souhaite modifier les statuts, il faut convoquer les associés à une assemblée générale extraordinaire (AGE) qui vote à la majorité des 2/3 des voix.



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Forum : il y a 3 contribution(s) au forum.

enregistrement entreprise individuelle par erelka, le : 27 octobre 2015

bj

faut il necessairement passer par le CFE/RCS ou aller plus simplement sur guichet-entreprise ?

cdlt rlk




Comparaison creation Sarl - entreprise individuelle par jcastanie, le : 5 juin 2008

Bonjour à tous et merci d’avance à ceux qui voudront bien me répondre...

Avec un ami on a décidé de créer une entreprise ( ou société ) afin de faire de l’import-export avec l’asie et plus partuclierement avec La Chine.... D’accord avec vous projet pas tres original mais bon .... On a déjà de tres bons contacts chinois qui attendent nos commandes... ce sera des accessoires , bijoux , cadeaux etc etc etc etc..... On a une hésitation entre le fait de créer une sarl ou une entreprise individuelle ( micro ; réél normal ou réél simplifié)... le fait de récuperer la tva , du vehicule utilitaire que l on va acheté ou loué et de payer les charges nous pose des dilemnes... merci pour vos réponses et pour votre aide par rapport à vos differentes experiences..... jérome

   
Comparaison creation Sarl - entreprise individuelle par mamicroentreprise, le : 5 juin 2008
J’ai répondu à cette question à l’adresse suivante :

Voir : Aide Creation Entreprise