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Le régime social des associés bénévoles

Les associés d’une Sarl peuvent apporter à l’entreprise leurs compétences sans en être le gérant. C’est d’ailleurs généralement le cas lorsqu’une participation au capital d’une petite entreprise est réalisée dans le but d’un investissement actif.

Deux cas de figure se présentent :

  • l’associé minoritaire n’a aucune cotisation à verser et ne bénéficie d’aucune couverture s’il n’existe aucun contrat de travail pour son activité au sein de la société
  • l’associé majoritaire non gérant ne doit apporter qu’une aide très ponctuelle à la gestion de la société. En effet, une activité régulière au sein de la Sarl entraînerait la requalification de son statut d’associé bénévole en gérant de fait. Autrement, il serait trop facile d’éviter le paiement de cotisations et de se verser, plutôt que des salaires, les résultats de l’entreprise sous formes de dividendes...

Le risque d’une participation régulière d’un associé minoritaire à l’activité d’une SARL est un contrôle URSSAF et la requalification de cette participation en travail salarié. Dans ce cas, la SARL devra acquitter pour son salarié les cotisations patronales et les cotisations salariales sur la base des heures de travail effectuées. En d’autres termes, l’URSSAF considère le temps de travail salarié dissimulé, la valeur d’une heure de travail de cet associé (en fonction de la nature des taches effectuées, de la qualification de l’associé...) et calcule les cotisations qui auraient du être versées à ce titre.



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