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Les Centres de Formalité des Entreprises (CFE)

Pour vous aider dans votre création d’une micro-entreprise, vous devez vous adresser au CFE le plus proche de votre lieu d’activité (voir l’article : CFE compétent pour une entreprise individuelle).

Le CFE centralise les pièces de votre dossier de demande d’immatriculation puis les transmets aux différents organismes concernés : caisses de protection sociale, centre des impôts, INSEE... Votre dossier CFE vaut déclaration auprès de l’ensemble des organismes destinataires.

Les pièces demandées par les CFE sont les suivantes :

  • une attestation de domiciliation,
  • une copie de votre dernière taxe foncière (si vous être propriétaire) ou de vos dernières quittances de loyer si vous êtes locataire,
  • Une copie recto-verso de votre carte d’identité ou de votre passeport,
  • une copie de votre livret de famille,
  • une déclaration sur l’honneur attestant un casier judiciaire vierge,
  • une déclaration du conjoint si vous êtes marié,
  • un chèque à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce d’environ 50 euros.

Votre CFE vous délivrera un récipissé de dépôt de dossier de création d’entreprise (RDCE) portant la mention "en attente d’immatriculation" qui vous permettra d’accomplir vos démarches dans l’attente du KBIS (document qui attestera de l’immatriculation de votre micro-entreprise).

L’Insee vous attribuera 2 numéros :

  • le SIREN (identification de l’entreprise)
  • le code PAE (désignant l’activité principale de votre entreprise)

Attention, étant donné que les cotisations sociales sont payées trimestriellement et sans tenir compte de la date de création de votre entreprise, commencez votre activité le premier jour d’un trimestre.



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Forum : il y a 1 contribution(s) au forum.

Les Centres de Formalité des Entreprises (CFE) par Jayman, le : 6 juillet 2011
Bonjour, j’aimerais créer un entreprise, plus précisement un service de relocation. J’ai lu qu’il faut avoir un assurance pour cette prestation. Pourriez-vous me confirmer svp de quel assurance il s’agit ? Merci