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Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel

Si vous avez plusieurs activités non salariées, lorsque vous ferez votre inscription à la Chambre de commerce pour votre secnde activité, il vous suffira de préciser que vous avez déjà une activité et d’indiquer quelle sera votre activité principale.

L’INSEE enregistrera votre activité principale comme "établissement principal" et votre seconde activité comme "établissement secondaire" avec un n° siret et un code APE propres à chaque activité.

Si vous cumlez des activités non salariées, vous devez cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale (en terme de revenus).

Si vous cumulez une activité salariée et une activité non salariée, vous cotiserez :

  • aux caisses de cotisations des salariés pour votre activité salariée sur la base de votre salaire brut
  • et aux caisses de cotisations des travailleurs non salariés (TNS) pour votre autre activité sur la base de votre revenu d’activité.
Ce cumul, parfois nécessaire en phase de lancement d’une entreprise, est donc très coûteux en terme de cotisations. Dans ce cas particulier, l’étude de ces cotisations sera donc à la base même de l’étude de faisabilité de votre projet. Utilisez pour cela les outils de simulation de calcul des cotisations (lien sur ce site) en sachant que, si vous exercez une activité sous le régime de la micro-entreprise accessoirement à une activité salariée, vous serez dispensé de verser, au titre du régime maladie-maternité, la cotisation provisionnelle forfaitaire. Vous paierez en revanche l’année suivante ces cotisations en fonction de vos revenus réels. En revanche, en ce qui concerne les cotisations URSSAF, vous serez dispensés de cotisations car vous serez déjà inscrits en tant que salariés. Cet avantage est appréciable même si les cotisations URSSAF représentent généralement les plus faibles prélèvements de cotisations obligatoires.



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Forum : il y a 37 contribution(s) au forum.

Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par Nadine, le : 6 octobre 2016
Bonjour, Je suis salariée à 20h par semaine et me suis installée en 2008 en tant qu’artisan. Mon régime est la sécu. Etait-il obligatoire de cotiser pour la maladie au RSI entre 2009 et 2011 ? J’ai des gros soucis avec le RSI. Merci pour vos réponses.

Voir : Nadine Moron
   
salarié et artisan par mamicroentreprise, le : 6 octobre 2016
Effectivement, même si vous aviez déjà un statut social de salarié durant cette période, étant donné que vous aviez des revenus sous un autre statut juridique, il fallait verser des cotisations sociales sur les revenus de cette activité secondaire, ainsi que de l’impôt évidemment.



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par Stéphane, le : 2 mars 2016
Bonjour, Je suis artisan plombier chauffagiste et je songe à passer en portage salarial. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux cas mais je ne souhaite pas me lancer sans filets. Est-il possible, pendant une période temporaire de 6 mois à 1 ans, de cumuler les deux statuts en séparant les deux financièrement ? Merci de votre aide. Stéphane
   
Cumul portage AE par mamicroentreprise, le : 2 mars 2016

Absolument, comme il est possible de cumuler le statut de salarié avec celui d’indépendant, il est possible de travailler à la fois en portage salarial (salarié) et en micro-entreprise (régime des travailleurs non salariés).

Mais avez-vous trouvé une entreprise de portage qui accepte votre activité ? Pourriez-vous partager son nom (cela pourrait donner des idées à d’autres entrepreneurs dans votre cas, ou qui voudraient facturer un peu via le portage pour conserver leur statut d’auto-entrepreneur par ailleurs).




Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par amine26, le : 26 juin 2015
Bonjour, Je suis de nationalité algérienne et salarié en France, voulant exercer une activité commerciale complémentaire sur internet, j’ai déposé un dossier pour obtenir un registre de commerce auprès de la chambre de commerce de Créteil. Dossier refusé, voici leur réponse : Pour procéder à la régularisation de ce dossier d’inscription, vous voudrez bien nous fournir les renseignements ou pièces manquants suivants :
— Récépissé délivré par la Préfecture modifiant le motif du séjour de Monsieur ... et autorisant l’intéressé à travailler et/ou exercer une activité commerciale. Le motif actuel "salarié" déclaré sur le titre de séjour n’est pas un motif recevable. Est ce normal ? suis-je dans mes droits ? Veuillez m’éclairer svp, y’a t-il une voie de recours ? sachant que je ne souhaite pas changer la mention de mon titre de séjour en commerçant. NB : J’ai obetnu le statut Auto-entrepreneur à coté de mon statut salarié. Le problème est posé juste pour le registre de commerce. Cordialement, Amine



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mathieu yamina, le : 19 février 2014
bonjour, je suis coiffeuse à domicile en micro entreprise ,je cotise au RSI .Je viens d’être contacter par une société qui recherche des coiffeuses salariées à mi-temps pour les maisons de retraites qu’elle gère .je serais rémunérée par un pourcentage sur le chiffre d’affaire réalisé hors taxe ,elle paiera les cotisations et me fournira des produits. es-ce que pour la retraite ,je peux cumulé ces deux cotisations et comment est calculez les points es-ce sur les heures ou le salaire payer

Voir : cumul d’activité salarié et entrepreneur individuel
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mamicroentreprise, le : 19 février 2014
Effectivement, vous pouvez cumuler votre statut d’indépendant avec une activité, salariée si je comprends bien votre message. Dans ce cas, aux droits acquis en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, en matière de retraite notamment, s’ajouteront vos droits acquis avec un statut salarié.



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par alexis, le : 22 janvier 2013
Bonjour, J’ai depuis 09/2007 une entreprise individuelle au régime micro, prestations de création d’outils de communication web et print (sites internet...etc). Fin 2012, un réajustement des cotisations (déjà important) est tombé, j’ai demandé à l’échelonner et il se cumule maintenant avec les cotisations 2013. Il est pour moi imposible de payer ce cumul de 1100€/mois sauf en obtenant une annulation ou étalement de dette au RSI (en cours). Mes questions sont : ai je intérêt à déposer le bilan ou à continuer si le RSI m’acorde une faveur ? Auquel cas est il judicieux de rester en micro ou de passer autoentrepreneur ? Que ce soit l’un ou l’autre puis je cumuler cela avec un emploi, qu’il soit à temps plein ou mi temps, et même si le domaine est le même que mon activité non salariée ? Désolé pour les questions à rallonge mais j’ai beaucoup d’interrogations, suis très inquiet et ne trouve pas informations exhaustives. Merci par avance pour vos réponses !



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par Au paradis du barbecue, le : 16 octobre 2012
Bonjour, Voilà, je suis salarié d’une SARL et en même temps auto-entrepreneur !, Je souhaite changer de statut car je suis dans la vente de produits ( barbecue et plancha )et je souhaite augmenter mon CA et récupérer la TVA. Si je me mets en EI puis je continuer à être salarié en parallèle ? Et quel organisme peux me renseigner si cela vaut vraiment le coup, en fonction de mon bilan ? Merci d’avance pour vos réponses.
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mamicroentreprise, le : 16 octobre 2012
Vous pouvez effectivement changer de statut tout en restant salarié. En fait, vous êtes déjà travailleur non salarié, et vous ne changerez pas vraiment de statut (c’est le calcul de vos cotisations qui changera). Quant à l’opportunité de ce changement, le site aide création entreprise .info étudie la réforme 2013 du statut des AE et explique pour quel niveau de charges il est intéressant d’envisager cette modification.



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par ethan, le : 9 novembre 2010

bonsoir je suis actuellement salarié dans une entreprise de batiment et je voudrais ouvrir une micro entreprise avec un salarié dans le domaine de la fabrication et vente d’objet cadeau

Puis je le faire et comment cela se passe t il par rapport a mon employeur et a mes cotisation car j’ai besoin de cette activité secondaire pour réaliser mon reve tout en gardant un salaire fixe pour ma famille ????

merci d’avance pour vos réponses et cordialement


Voir : salarié et micro entreprise
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mamicroentreprise, le : 17 novembre 2010
Votre activité a l’air très différente de celle de votre employeur, vous ne risquez donc pas d’aller à l’encontre de votre obligation de loyauté :

Voir : activité secondaire



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par tsinjo, le : 25 octobre 2010

Bonjour, Je suis actuellement cadre dans une entreprise. Récemment des opportunités d’offres d’activités rémunérées occasionnelles se présentent. Pourrais je exercer ces 2 activités ? Dois je créer une structure pour exercer les activités occasionnelles ? ou y a t il d’autres solutions ?

En vous remerciant par avance,


Voir : Cumul d’activités : salarié et travail occasionel



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par marie, le : 9 septembre 2010
Je suis fonctionnaire et souhaite un complement de ressources en faisant des recherches généalogiques :
-  la genealogie est une activité libérale ou une prestation de service ?
-  cotisant dejà à l’Urssaf, est-ce mieux que l’auto entreprise ?
-  de quelle chambre depend cette activité, metier ou commerce ? merci pour vos réponses.



Cumul d’activités : auto-entrepreneur et entrepreneur individuel par kinou, le : 16 août 2010
Bonjour. Mon mari est auto-entrepreneur avec agrément de l’état pour des dépannages informatiques chez des particuliers et il ne peut plus rien faire d’autre ; peut-il cumuler avec une micro-entreprise ou une EURL ou autres pour pouvoir travailler avec des professionnels, faire de la vente de matériel et de logiciels qu’il a créés ? merci d’avance.



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par yoann, le : 17 novembre 2009

Bonjour, j’ai fermer une entreprise sous le statut SARL il y un mois, pour continuer mon activité en paralélle d’une activité de salarié (je commence en decenbre) j’ai créer une micro entreprise.

Je ne pense pas réalisé énormément de chiffre d’affaire avec la micro entreprise (environ 7000 maximum) car cela est un complément de revenu.

Pouvez m’aider a definir le montant de charge sociale que je vais avoir a payé ?

merci beaucoup pour votre aide à tous.




Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par manu42, le : 23 juillet 2009
bonjour, un ami m’a demandé de préparer une paëlla pour son association sportive et m’a proposé de me payer.je voudrai savoir si je pouvait élargir cette activité, en plus de mon emploi à plein temps et sous quel statut ?
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par bombatomix, le : 19 janvier 2012
tu peut choisir l’auto entreprise mais il faudra t’inscrire en activité artisanal (cet intitulé est un four-tout pour les activités qui ne rentrent pas dans une case),comme cuisinier a domicile.Ca permet d’exercer sans les contraintes lié a l’activité de traiteur(tré contraignantes). par contre il faut cuisiner chez le client et ne pas acheter la marchandise(le client fais les courses ou te donne un chequue pour les fair)tu ne peut facturer que ton travail de transformation. voila le resultat de mes recherches.
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mamicroentreprise, le : 10 août 2009
Pourquoi pas le statut d’auto-entrepreneur. Pour des activités occasionnelles, il est particulièrement recommandé. En revanche, pour les métiers de bouche, êtes-vous certain de respecter les normes en vigueur ?



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par jp-cm, le : 4 juin 2008
Bonjour, Au niveau de la sécurité sociale, quel est le facteur pris en compte pour déterminer quel est le régime qui va être celui retenu ? sécu salariée ou sécu micro ? Le cas échéant, comment gérer la fluctuance des revenus et de l’activité micro face à la régularité et l’ancienneté de l’activité salariée ? Comment déclarer soi même que l’activité micro est "secondaire". Merci



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par fred56, le : 22 novembre 2007
bonjour, dans votre rubrique : "Micro-entreprise et votre régime social" il y a un article sur : "Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel". On peur y lire "Si vous cumlez des activités non salariées, vous devez cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale (en terme de revenus)." aujourd’hui on me demande de cotiser deux fois et mon interlocuteur ne veut rien savoir.Où puis je me procurer l’article de loi ou cette phrase apparait svp ? merci
   
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par mamicroentreprise, le : 16 janvier 2008
Je ne suis pas certain de vous comprendre. Dans cet article, il est écrit que "vous devez cotiser sur l’ensemble de vos revenus", sur la totalité, sur vos 2 activités. Ensuite, pour des raisons pratiques, le versement de ces cotisations sera effectué aux caisses de votre activité principale (pour ne pas avoir à régler des cotisations sociales en tant que commerçant, d’autres en tant qu’artisans...).



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par Agnès, le : 14 novembre 2007
bonjour, je suis actuellement demandeuse d’emploi en tant que chanteuse, je ne touche plus d’allocation en tant qu’intermittente mais je suis toujours déclarée en tant que telle pour certaines activités dans mon métier. par ailleurs je viens de demander une déclaration en micro-entreprise pour travailler en tant que praticienne d’une méthode corporelle, auprès de particuliers et auprès de structures pour handicapés ainsi qu’auprès d’écoles de Théâtre sur des cours de groupes et des ateliers voix et corps.Toutes ces activités sont-elles compatibles tant au niveau juridiques que fiscales ? merci beaucoup pour votre aide.



Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel par jerome73, le : 24 mai 2007
bonjour je suis actuellement en micro entrepris j ai une petite boutique d’ accessoires je souhaite créer une nouvelle societée de vente en gros en sarl ou eurl pourrai je garder ma micro entrepris et ses avantages fiscaux ???



Cas du cumul d’activités et ACCRE par démysticlic, le : 1er avril 2007

J’ai créer une EURL et bénéficie de l’exonération des charges sociales grâce à l’ACCRE. PArralèllement je me suis inscrite en travailleur indépendant statut Micro-entreprise pour pouvoir pratiquer mon activité auprès des particuliers en toute légalité. Qu’en est il de mes cotisations ? Mon ACCRE me permet t-elle d’être également éxonérer sur mon activté secondaire ?

Merci de vos infos si précieuses

   
Cas du cumul d’activités et ACCRE par mamicroentreprise, le : 20 mai 2007
Je ne le crois pas. Mais la question est : pourquoi avoir créé 2 structures juridiques. L’EURL pouvait tout à fait vendre à des particuliers. L’objet social de l’EURL s’oppose-t-il à cette activité secondaire. Je serais intéressé d’obtenir plus de détails pour mieux comprendre votre question.



Cas du cumul d’activités par poulette, le : 9 mars 2007
bonjour je viens d’enregistrer aujourd’hui ma micro ....grand jour ! Je suis en retraite pour invalidité ( fonct. d’état) . Quelles seront mes cotisations ? Idem TNS ? personne n’est d’accord ( ni la sécu , ni la chambre des metiers )Merci .

Voir : cas de cumul
   
Cas du cumul d’activités par mamicroentreprise, le : 20 mai 2007
Ci-dessous un nouvel article concernant le cumul de pensions de retraite et de la création d’une micro-entreprise.

Voir : Cumul retraite et entreprise individuelle



Cas du cumul d’activité par garsquicumule, le : 1er novembre 2006

Bonjour, je m’apprète à m’inscrire pour créer ma micro entreprise, dans un domaine qui n’a rien à voir avec mon activité salariée à temps plein. Je souhaite bénéficier du régime de micro-entreprise, de la franchise de tva, de la réduction des cotisations pendant 1 an, ... Par contre, j’ai dans mon contrat de travail il y a une clause d’exclusivité (je suis à temps plein), mais je ne souhaite pas toucher mot à mon employeur de cette activité parallèle. Il semblerait que cette situation ne m’est pas opposable pendant 1 an, mais :
-  que se passe-t-il au-delà ? puis-je continuer le cumul, ou pas, et qu’est-ce que je risque ? puis-je fermer 1 mois et recommencer ?
-  entre temps, vues les démarches, est-il possible que mon employeur en soit informé contre mon gré par tel ou tel biais, ursaff, sécu, bulletins officiels, ... ?

Bref, est-ce raisonnable de s’inscrire ?

merci d’avance de vos réponses.




Cas du cumul d’activité par lyne17, le : 18 septembre 2006
je suis actuellement en société, je viens de racheter toutes les parts, arrêter cette société et repartir sur une mico entreprise non salarié, pour travailler comme salarié dans une association est ce possible ?
   
Cas du cumul d’activité par mamicroentreprise, le : 20 mai 2007
Il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié avec le statut d’entrepreneur individuel (Travailleur Non Salarié au sein de la micro-entreprise). Il faut simplement faire attention à ce que les cotisations sociales minimum des TNS ne réduisent pas votre activité à du bénévolat (ou attendre que la loi Chirac soit enfin promulguée smiley).



cumul d’activité par hugues marie, le : 31 juillet 2006
fonctionnaire territorial, ai-je le droit de créer une Micro-bic me permettant de commercialiser mes activités artistiques et de gérer mes droits d’auteurs.
   
cumul d’activité par mamicroentreprise, le : 20 mai 2007
Il ne faut pas pour vos activité secondaires créer une micro-entreprise mais s’inscrire à la maison des artistes ou aux AGESSA.



Cas du cumul d’activité par hermandob 34, le : 21 juillet 2006
bonjour pourriez vous me dire, en cas de cumul :activité salariale intérimaire (donc fiche de paye) et activité non salarial (micro entreprise) : peut on bénéficier de l’assurance chomage normalement ? merci
   
Cas du cumul d’activité par mamicroentreprise, le : 21 juillet 2006
Dans ce cas particulier, il serait préférable de contacter les Assedic pour vérifier que vous ne bénéficierez de l’assurance chomage qu’au titre de vos revenus salariés (intérimaire). En effet, les TNS (en micro) ne cotisent pas aux ASSEDIC.



Cas du cumul d’activité par sandrika, le : 10 juin 2006
Je viens de finir une formation dans le cadre d’une reconversion professionnelle dans le domaine graphique. Plusieurs personnes me demandent des travaux mais je veux le faire dans la légalité. Je suis toujours salariée de mon entreprise mais j’aimerais monter ma petite entreprise tout en restant salariée. Quel statut serais le plus avantageux ?
   
Cas du cumul d’activité par mamicroentreprise, le : 10 juin 2006
Plusieurs statuts sont effectivement possible pour lancer une TPE : l’entreprise individuelle (micro-entreprise ou non), Eurl ou Sarl. Pour une étude approfondie, n’hésitez pas à me contacter. En revanche, dans le cas présent et dans ce domaine d’activité, le portage salarial peut être une solution tout à fait appropriée. J’explique ce moyen de tester son marché, les avantages et inconvénients du portage salarial sur mon site Le portage salarial accessible depuis la page d’accueil de ce site.