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TVA intracommunautaire et micro-entreprise

Un entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (et pour cette raison en franchise de base de TVA) se fournissant dans un pays de l’Union européenne (acquisitions intracommunautaires) peut dans certains cas obtenir un numéro de TVA intracommunautaire. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend la micro-entreprise sera compétent pour attribuer ce numéro de TVA intra-communautaire.

En effet, une micro-entreprise bénéficie du régime dérogatoire lui permettant de ne pas verser de TVA en France (et donc d’être facturé en TTC par ses fournisseurs européens qui payent cette TVA dans leur pays) uniquement si ses achats intracommunautaires n’ont pas excédé 10 000 euros durant l’année précédente, et tant que ces achats n’excèdent pas 10 000 euros durant l’année en cours.

Au delà de ce seuil de 10 000 euros d’achats intracommunautaires, la micro-entreprise devra immédiatement avertir son Service des Impôts des Entreprises (SIE) par écrit et remplir un document en vue de l’attribution d’un numéro individuel d’identification à la TVA. Ce numéro devra être transmis à ses fournisseurs intracommunautaires, qui ne lui factureront plus de TVA. L’entrepreneur devra alors remplir une déclaration de TVA et reverser à l’administration fiscale française la TVA due, au taux applicable en France.



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Forum : il y a 5 contribution(s) au forum.

TVA intracommunautaire et micro-entreprise par pierre, le : 22 mars 2007

Bonjour

J’ai crée une entreprise le 1/03/2007 en microentreprise et en franchise de base tva Un jour je souhaite faire un achat chez un grossiste etranger qui pour m acceuillir sur son site me demande un numero de tva intracommunautaire chose que je n avais pas Le lendemain par des recherche sur internet je trouve se tres bon site et je vois que par derogation je peux obtenir un numero de tva intracommunautaire par le centre des impots dont mon entreprise depend Je telephone donc et j obtient un numero de tva intra, mais le lendemain le centre des impots m apelle pour me dire qu ils ont fait une erreur en m attribuant ce numero car la derogation est obsolete et me demande de passer mon entreprise au regime simplifie car sinon il annule mon numero En ont-ils le droit sinon ou est le texte de loi avec son numero d’article merci d avance

   
TVA intracommunautaire et micro-entreprise par sofia, le : 19 mai 2008

Bonjour Je me trouve dans la meme situation. Que doit on faire dans ce cas ?

merci de me renseigner.

   
TVA intracommunautaire et micro-entreprise par fabibrunel, le : 26 janvier 2009
Bonjour, J’ai créé mon entreprise il y a 1 mois et je n’ai toujours pas reçu mon numéro de tva de la part des impôts alors que j’en ai besoin urgemment... Sur quel site pourrais-je obtenir mon numéro de tva ? Merci d’avance pour vos réponses. Cordialement Fabien
   
TVA intracommunautaire et micro-entreprise par paviz, le : 12 février 2009
Bonjour Si tu es en micro entreprise tu n’as apparemment pas de n° de TVA intracomm, je viens d’apprendre cette bonne nouvelle par le centre des impots alors que j’attendais sagement mon numéro depuis un mois ! Pour te renseigner tu dois contacter SIE( service des impots des entreprises)dont tu dépends. En général ils sont plutôt sympa et te renseignent asssez rapidement Bon courage !!!
   
TVA intracommunautaire et micro-entreprise par estellegrazier@gmail.com, le : 27 janvier 2009

Bonjour Fabibrunel,

Pour ton information, je vais sur le site http://www.easytva.com pour obtenir le numéro de tva d’une entreprise. Site simple et efficace. En revanche, je ne sais pas si tu pourras trouver le numéro de tva de ton entreprise si le service des impôts ne te l’a pas encore transmis... Je te conseille soit de patienter encore un peu (difficile en phase de lancement d’une activité) soit de recontacter une nouvelle fois le service des impôts des sociétés jusqu’à ce que tu obtiennes ton information.

Courage smiley Estelle