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Immobilisation et amortissement

Une immobilisation est un élément non circulant de l’actif d’une entreprise, d’une valeur supérieure à 500 euros et destiné à rester dans l’entreprise dans la mesure où il participe à son processus de production. Cet élément peut être matériel, immatériel ou financier.

  • Immobilisations incorporelles : fonds de commerce, logiciels, licence, brevet...
  • Immobilisations corporelles : bâtiment, matériel industriel (machine, outil...), installations techniques (frais de cablage de bureaux, éclairage...), matériel de bureau et informatique (ordinateur, imprimante, photocopieuse, bureau, chaise...)
  • Immobilisations financières : investissment de long terme et donc stratégique dans une autre entreprise, une filiale.

Etant donné que ces éléments sont liés à des investissements de long terme et non à l’activité courante de l’entreprise, il serait ridicule que le montant de ces immobilisations apparaisse dans les charges du compte de résultat de l’entreprise (voir Compte de Résultat Prévisionnel) ce qui diminuerait d’autant le résultat de l’année. Or le résultat d’une entreprise doit refléter sa performance et ses investissements.
D’un autre côté, si un investissement n’entraînait aucune charge comptable et ne permettait donc aucune réduction d’impôt, les entreprises seraient inciter à augmenter leurs charges (la sous-traitance par exemple, le crédit-bail...) plutôt qu’à investir.
Par conséquent, en ce qui concerne les immobilisations, ce n’est pas leur montant d’acquisition qui est ajouté aux charges du compte de résultat l’année de leur acquisition mais l’usure annuelle (la dépréciation est le terme correct) liée à leur utilisation.

Pour simplifier le calcul de cette dépréciation, des règles comptables ont été définies. Comptablement (et donc dans le compte de résultat), les immobilisations de l’entreprise se déprécient de façon linéaire dans le temps et en fonction d’une durée de vie prédéfinie :

Immobilisations Durée de vie
Bâtiment, construction 20 ans
Installations techniques 10 ans
Matériel industriel 5 ou 10 ans
Matériel de bureau 5 ans
Matériel informatique 3 ans
Logiciels 3 ans

En fonction de cette durée de vie, on peut donc calculer l’amortissment annuel d’une immobilisation (la charge qui sera reportée dans le compte de résultat sur la ligne "dotation aux amortissements et provisions des immobilisations")

Exemple pour une immobilisation acquise le 1er janvier : un ordinateur acheté 1000€ le 1er janvier 2006.

Année Calcul de la dépréciation Montant de la dépréciation Valeur résiduelle de l’immobilisation
2006 1000/5 200 800
2007 1000/5 200 600
2009 1000/5 200 400
2010 1000/5 200 200
2011 1000/5 200 0

Chaque année, entre 2006 et 2011, on ajoutera 200 euros pour dépréciation de notre matériel informatique (ordinateur) dans les charges de notre entreprise (ce qui réduira notre résultat et donc nos impôts). Après 2011, on pourra continuer à utiliser cet ordinateur mais cette utilisation n’entraînera plus d’amortissements puisque, comptablement, cette immobilisation n’aura plus aucune valeur.

Maintenant, il nous faut étudier le cas d’une immobilisation acquise en cours d’année. En effet, ce même ordinateur acheté le 30 décembre 2006 ne se dépréciera pas de 200 euros entre le 30 décembre 2006 (la date d’acquisition) et le 31 décembre 2006 (la date de cloture de l’exercice).

Exemple pour une immobilisation acquise en cours d’année : un ordinateur acheté 1000€ le 1er octobre 2006 (et donc utilisé 3 mois durant sa première année d’uilisation (en 2006) et 9 mois la dernière année (en 2012).

Année Calcul de la dépréciation Montant de la dépréciation Valeur résiduelle de l’immobilisation
2006 (1000/5)x(3/12) 50 950
2007 1000/5 200 750
2008 1000/5 200 550
2009 1000/5 200 350
2010 1000/5 200 150
2011 (1000/5)x(9/12) 150 0

NB :
Ce calcul de la dotation aux amortissements des immobilisations acquises en cours d’année au prorata temporis (en fonction de leur temps d’utilisation) la première et la dernière année de leur plan d’amortissement est normalement effectué au jour près. Par simplification cependant, on considère qu’il y a 30 jours dans un mois et 360 jours dans une année.

Fiscalement, il existe la possibilité d’amortir de façon dégressive des immobilisations (les logiciels sur 12 mois par exemple).



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Forum : il y a 14 contribution(s) au forum.

Immobilisation et amortissement par Kader, le : 9 mars 2012
Bonjour, c’est un bonheur de trouver des sites intéressants comme le votre. Ma question est la suivante : les frais d’établissements font-ils partis des immobilisations incorporelles ? Merci et bonne suite.
   
Immobilisation et amortissement par mamicroentreprise, le : 9 mars 2012
Oui, absolument, les frais d’établissements font partis des immobilisations incorporelles.



Immobilisation et amortissement par MICHELE, le : 23 mars 2010
Bonjour, site super. Une question : j’ai vendu un un Van (bétail) au mois de mai, et j’en ai acheté un autre le même mois.Comment dois-je les porter sur ma déclaration d’impôts : bénéfices agricoles régime simplifié imprimé 2139 bis (annexe) cadre D "immob et amortiss". Normalement j’ai amorti le Van 1 sur 5 mois de l’année 2009. Puis le Van 2 de Mai à Décembre 2009.Si je les porte tous les 2 dans le cadre D, c’est comme si j’en possédais 2 alors que je n’en ai qu’un seul. Qui peut me répondre. Merci d’avance.



Immobilisation et amortissement par ptijé, le : 4 mai 2007
Bonjour, smiley un grand merci pour votre site, un contenu de qualité allié à une grande clarté pour un domaine où il n’est pas toujours facile de trouver l’info. d’ailleurs il y a t-il un endroit ou je puis-je trouver une liste officielle des différentes durées d’amortissement ? est-il possible de choisir le mode d’amortisssement (linéaire ou dégressif) pour du matériel informatique. merci d’avance pour toutes vos réponses, bonne continuation
   
Immobilisation et amortissement par Lamotte, le : 29 janvier 2010
Il existe effectivement 2 sortes d’amortissements linéaires ou dégressifs. L’amortissement dégressif n’est pas obligatoire. Il permet un amortissement plus rapide mais ne peut être pratiqué que sur du matériel de production.
   
Immobilisation et amortissement par ptijé, le : 4 mai 2007
Re, j’ai trouvé une liste ici, elle stipule par exemple pour le matériel informatique de l’amortir sur 2 à 5 ans : cela sous-entend que l’on a le choix ?

Voir : liste amortissement



Immobilisation et amortissement par Jean, le : 3 juin 2006

Bonjour,

Je trouve votre site très bien et facile d’approche pour le Quidam ! Toutefoiis, en tant que professionnel averti , il me semble qu’une erreur de plume s’est glissée notemment dans votre tableau d’immobilisations, à la rubrique :

Fonds de Commerce - Durée de vie 20 ans

Il serait bon de corriger et surtout de rappeler qu’un Fonds de Commerce ne s’amorti jamais !

Ma remarque n’est qu’une critique constructive et vous réitère encore toutes mes félicitations.

Jean CAVAJANI

Consultant International Expert en Gestion et Management Stratégique Juriste d’Entreprises Capacitaire en Transports

jeanfinances@yahoo.fr

   
Immobilisation et amortissement par loic57, le : 2 mars 2011

Bonjour,

Sans vouloir vous contredire, selon la 4ème directive européenne, le fonds de commerce doit être comptablement amortit qur sa durée d’utilisation (compte 2807 du PCG) NDLR

   
Immobilisation et amortissement par mamicroentreprise, le : 3 juin 2006

Merci beaucoup pour votre message,

Le fonds de commerce est effectivement amortissable sur 20 ans mais selon les normes IAS (et certainement IFRS, mais je n’ai pas pris le temps de vérifier). Mais ce n’est pas le sujet de cet article et je corrige tout cela dès que possible.

   
Immobilisation et amortissement par mamicroentreprise, le : 11 juin 2006
C’est corrigé, merci encore.
   
Immobilisation et amortissement par coiffuredomicile, le : 3 janvier 2008

Bonjour à tous,

Inscrit depuis quelques jours sur votre site, je tiens à vous remerçier pour la qualité de celui-ci et l’aide que cela peut nous apporter.

J’en profites aussi pour vous souhaiter mes meilleurs voeux 2008.

Ma question est la suivante, je suis en micro entreprise, aussi je devais acheter un véhicule d’occasion. Je voudrais le passer en ammortissement, pour pouvoir le déduire de mon bénéfice. Je devais avoir ce véhicule fin 2007, mais le vendeur ne peut me le céder que début février, aussi existe-t-il un moyen de déduire une partie du prix d’achat du bénéfice de 2007, en prévisionnel, merci.

Bonne aprés-midi. Avec toute ma sympathie.

   
Immobilisation et amortissement par dduumont, le : 30 mai 2012

Je suis en EI et envisage d’acheter un véhicule pour mes déplacements professionnels. Ce serait une utyilisation mixte (2/3 pro 1/3 privé) Je fais 75Km par jour Si j’ai tout compris, j’ai le choix de l’inclure ou pas dans mon patrimoine pro, cela donne au niveau des charges déductibles :: 1/ si oui : amortissement annuel au 2/3 + frais réels (carburant réellement dépensé + assurance 2/3 + entretien courant 2/3) 2/ si non : forfait kilometrique Ai-je tout bon ?

Merci de votre aide

   
Immobilisation et amortissement par Zouagha, le : 24 septembre 2014
Je pense que pour une entreprise individuelle (personne physique), la qote part à fixer est 50% pour l’activité professionnelle (après accord avec la direction des impôts). Cependant, au niveau des amortissements et charges il faut tenir compte également de 50% seulement. Il s’agit d’une réflexion personnelle après avoir lu pas mal d’articles et sujets sur ce point. C’est un sujet qui mérite
   
Immobilisation et amortissement par mamicroentreprise, le : 24 septembre 2014
Merci pour cette participation. Quelles sources pourriez-vous apporter ? Pourriez-vous développer un peu vos propos. En effet, il pourrait être intéressant de développer cette idée dans un novel article.