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Vous êtes ici : Accueil > Portage salarial (avant creation entreprise) > Les moins du portage salarial

Comparatif portage salarial - entreprise individuelle

L’entrepreneur individuel se rémunère sur le résultat dégagé par son activité.
Aussi, l’entrepreneur individuel paye les cotisations du régime des travailleurs non salariés (TNS) et l’impôt sur le revenu (en BNC ou BIC) sur la base de ce revenu d’activité.

A l’inverse, dans le cadre du portage salarial :

  • en ce qui concerne ses cotisations sociales, le salarié est prélevé par l’employeur (la société de portage salarial) du montant des cotisations du régime des salariés. Or ces cotisations sont plus élevées que celles du régime des travailleurs non salariés (TNS). En effet, si la somme des cotisations des TNS s’élève à 45%, la déductibilité de ces cotisations permet d’atteindre un taux réel de prélèvement de 31% (voir cotisations sociales des TNS).
  • en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le salarié sera imposé sur la base de son salaire imposable diminué de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels (ou du montant de ses frais réels).

L’entrepreneur individuel sera donc imposé en BIC ou BNC sans cette réduction de 10%. En revanche, sa base d’imposition aura été diminué du montant de toutes ses charges comptables et notamment du montant des cotisations sociales qu’il aura versées durant l’année.

Prenons pour point de départ une facturation de 1000€ :

  • dans ce cadre du portage salarial :
    • montant facturé : 1000
    • commission société de portage salarial :-100
    • cotisations patronales : -260
    • cotisations salariales : -140
    • salaire net : 500
  • dans le cas d’une entreprise individuelle :
    • montant facturé : 1000
    • cotisations TNS : -350
    • rémunération nette : 650

La rémunération nette de l’exploitant individuel sera donc supérieure de 30% par rapport à celle du consultant ayant opté pour le portage salarial. Cette différence est normale dans la mesure où :

  • une entreprise exige certains travaux administratifs(facturation, déclarations sociales, déclarations de TVA...)
  • l’entrepreneur individuel bénéficie des mêmes droits sociaux que le salarié (sécurité sociale, allocation familiale, retraite, retraite complémentaire) sauf en ce qui concerne les ASSEDIC. En effet, il ne pourra en aucun cas bénéficier d’allocations chômage.


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Forum : il y a 3 contribution(s) au forum.

Comparatif portage salarial - entreprise individuelle
(1/2), par agathe
Comparatif portage salarial - entreprise individuelle
(2/2), par docalbe
Comparatif portage salarial - entreprise individuelle par agathe, le : 10 mai 2009

bonjour je dois signer un contrat avec société de portage. je suis styliste et on me demande de renoncer à la propriété intellectuelle de mon travail . or si je vends un dessin la propriété revient à mon client. est ce légal . je dois aussi donner mes modèles à la société de portage.

comment savoir si ma société de portage est fiable qu’elle va bien me déclarer à l’urssaf.et que je vais bien récupèrer mon salaire.(certaines sociétés sur internet n’ont meme pas de bureaux où on peut les rencontrer et les contrats à signer sont mailés- faire très attention )

comment résilier un contrat avec elle si par exemple je trouve un travail de salarié en cdd 4 mois par exemple ?

merci de m’éclairer . suis inquiète . agathe




Comparatif portage salarial - entreprise individuelle par docalbe, le : 30 décembre 2006

Bonjour à tous

Un vrai comparatif détaillé en tableaux répondrait une fois pour toutes ; plus de longues phrases pleines de % et d’appréciations subjectives, informations imprécises dispersées dans le site !

Ne pas parler du "salarié-porté" comme du salarié du régime général ! Question : à quelle ligne se situe le "net imposable" du porté ? Après les cotisations salariales (comme le simple salarié) c’est sûr ; mais avant ou après les cotisations patronales (qu’il assume aussi ! d’où l’ambiguité du portage)) ?

Le surcoût immédiat en portage semble justifié (commission porteur et droits assedic) ; par contre, sur une base de 1000€ facturés :

-  commission 10% (souvent moins), reste 900€=1er niveau salaire brut (avec charges)

-  14% de retenues salariales sur 900=-120

-  33% (plutot que 26) de charges patronales sur 900=-300

-  salaire net : 900-(120+300)=480€

Si le "net imposable" est situé avant les charges patronales, on est imposé sur 33% de plus, puisque c’est le "salarié-porté" qui paye ces charges !

D’ailleurs, question : Le porteur étant un employeur commes les autres, doit payer des charges patronales qui doivent apparaitre sur le bulletin de salaire, mais non retenu sur le salaire ; quelle "astuce" permet au porteur de se faire reverser ces charges par le "salarié-porté" ?? Est-ce visible et où ?

Pouvez-vous justifier par un calcul précis et clair, l’avantage prétendu de la "déductibilité" de "certaines" cotisations sociales chez l’indépendant par rapport au porté ?

Merci de ces précisions et de me dire mes éventuelles âneries.

Bien cordialement Un futur ( ?) porté

   
Comparatif portage salarial - entreprise individuelle par mamicroentreprise, le : 30 décembre 2006

Bonjour,

Si j’accepte les critiques et les suscite par la possibilité de laisser des commentaires à mes articles, j’avoue que je les préfère constructives.

Vous demandez par un calcul mathématique que l’on détermine la solution la plus avantageuse pour vous entre entreprise individuelle (en micro-entreprise ou non) et portage salarial. L’objet de ce site est, au contraire, d’indiquer des pistes d’étude pour les porteurs d’un projet car aucune solution n’est meilleure qu’une autre a priori. D’où ces longues phrases pour que chacun puisse choisir le statut qui lui conviendra le mieux et s’adaptera plus particulièrement à son cas personnel (mission ponctuelle, salarié déjà lié à un employeur, personne pouvant bénéficier de l’ACCRE, retraité cherchant une activité complémentaire...).

En ce qui concerne le salaire imposable (à l’impôt sur le revenu pour les salariés en portage salarial ou non), il est égal au salaire net (que vous évaluez à 480 euros pour une facturation de 1000 euros, contre mon estimation de 500 euros, approximative j’en conviens) augmenté de la partie de la CSG et la CRDS non déductibles (soit environ 500 euros de salaire imposable selon votre estimation). Ce salaire imposable, tout comme les cotisations salariales et patronales et donc le salaire net, est calculé par la société de portage salarial. En contacter une pour obtenir une simulation est la meilleure façon d’obtenir des chiffres plus précis.

Quant aux cotisations patronales du salarié en portage salarial (et aucune différence n’est à noter ici avec tout autre salarié évidemment), elles sont versées par la société de portage salarial aux différentes caisses de cotisations concernées.

Bonne continuation