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Siren, Siret, code Naf et TVA intracommunautaire

Si vous créez votre entreprise, vous devrez vous immatriculer au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), au RM (Registre des Métiers), et vous déclarer auprès des différentes caisses de cotisations.

Par ailleurs, la déclaration faite à votre CFE (formulaire M0 ou P0) dans les quinze premiers jours de la creation de votre entreprise pour permettra d’obtenir :

  • un numéro SIREN de 9 chiffres : il vous sera communiqué par l’INSEE lors de la déclaration de votre activité,
  • un numéro SIRET qui permet de situer votre entreprise. Ce numéro reprend le numéro SIREN de 9 chiffres et y ajoute 5 chiffres (NIC) qui permet d’indiquer où se situe en France votre entreprise
  • un code NAF qui a remplacé le code APE. Ce numéro est à choisir sur la liste des activités prévues par la Nomenclature des Activités Françaises. Ce code dépend de votre activité principal.
  • un numéro de TVA intracommunautaire (voir l’article consacré au principe de la TVA intracommunautaire). Ce numéro est obligaroire sur vos factures émises à destination d’autres pays de la CEE.


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