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Dernière newsletter CET CFE AE

Bonjour à tous,

Une circulaire du 30 novembre 2010 signée par Mme Lagarde, M Baroin et M.Lefebvre indique que la CFE sera supprimée en 2010 et pour les 2 années suivantes pour tous les auto-entrepreneurs. Pour les autres entrepreneurs, le montant de la CFE devrait être limitée si leur chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas certains seuils (à définir).

Attention, un amendement est encore nécessaire pour que la loi soit modifiée avant le 15 décembre 2010. Cependant, il existe une très forte probabilité pour que les auto-entrepreneurs soient exonérés de CFE cette année. Aussi, il est préférable d’attendre le vote de cet amendement avant de payer cette taxe.

Lire : CFE 2010 auto-entrepreneur

En vous souhaitant un bon week-end,



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