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Réponse au message : Appréciation du seuil de 32.000 € à compter de 2009
Bonjour,
La franchise en base de tva est applicable, au titre d’une année N, aux entreprises dont le chiffre d’affaires H.T de l’année précédente n’excède pas 32.000 € pour les activités de prestations de services.
Les limites de la franchise de la Tva s’apprécient Hors Taxe.
Notre activité relève des Bic (soins esthétiques).
Cela signifie t-il que les encaissements réalisés en 2009 pourront atteindre 38.272 € ( 32.000 € x 1,196) et permettre ainsi le maintien dans le régime de la franchise de Tva ?
En d’autre terme, pouvons-nous ramener nos encaissements HT (alors même que nous (...)
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