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Réponse au message : Appréciation du seuil de 32.000 € à compter de 2009
La limite de 32000€ s’applique au CA réalisé. Aussi, puisque vous êtes en micro-entreprise soumis au régime de franchise en base de TVA, ce CA s’entend HT. La limite est donc de 32000€ et non de 38272€.
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