Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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La réforme 2009 qui a créé le statut d’auto-entrepreneur a également élargit le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur (le régime du micro-social) aux micro-entreprises.

Réponse au message :
Regime Micro-social et MSA ?
Bonjour,
Je suis en entreprise individuelle sous le regime de la micro entreprise depuis Juillet 2008. Mon activité est l’entretient et la création d’espaces verts, je dépends donc de la MSA pour les cotisations sociales.
Lors de mon inscription en juillet 2008 je desirais opter pour le bouclier social, mais apparement la MSA ne connait pas cette option.
Alors voila ma question :
Pourrai-je en janvier 2009 ( si j’en fait la demande avant le 31.12.2008 ) opter pour le nouveau statut Micro-social en etant affilié a la MSA (...)

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