La réforme 2009 qui a créé le statut d’auto-entrepreneur a également élargit le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur (le régime du micro-social) aux micro-entreprises.
Réponse au message : charges réelles auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs ne peuvent déduire leurs charges réelles (prises en compte par le taux de cotisation appliqué au chiffre d’affaires). Vos achats anciens ou futurs ne seront donc pas pris en compte.
Oui, un logo peut être ajouté à vos factures en plus de :
n° SIREN,
nom de l’auto-entrepreneur et adresse,
les mentions obligatoires : "dispensé d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce" pour un commerçant et "dispensé d’immatriculation en application du V de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et (...)
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