Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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La réforme 2009 qui a créé le statut d’auto-entrepreneur a également élargit le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur (le régime du micro-social) aux micro-entreprises.

Réponse au message :
sous-traitance auto-entrepreneur
Le statut d’auto-entrepreneur est adapté pour votre employeur : vous ne serez rémunéré et acquitterez des cotisations qu’en fonction de votre chiffre d’affaires et donc de votre productivité. En revanche, si vous ne convenez plus pour ce poste, il suffira de mettre fin au contrat commercial qui vous liait ou, s’il n’en est pas prévu, ne plus vous contacter. Dans ce cas, comprenez que vous ne toucherez aucune indemnité ASSEDIC.

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