Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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La réforme 2009 qui a créé le statut d’auto-entrepreneur a également élargit le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur (le régime du micro-social) aux micro-entreprises.

Réponse au message :
Forum auto-entrepreneur et micro-social
Suite à mon départ en retraite, j’ai créé ma micro entreprise le 20 janvier 2007 pour des travaux de secrétariat et cessé mon activité le 1er juin 2008. J’ai bénéficié d’un report de paiement pour la 1ère année pour les charges sociales obligatoires (maladie et retraite de base uniquement). J’ai communiqué le montant de mes recettes réelles pour 2007 et 2008 en appliquant le taux de cotisation. Pour le RSI tout est OK. Mais la CIPAV pour laquelle j’ai appliqué le taux en vigueur de 8,60 % me réclame le montant des cotisations "forfaitaires". Impossible de communiquer avec eux pour (...)

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