Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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La réforme 2009 qui a créé le statut d’auto-entrepreneur a également élargit le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur (le régime du micro-social) aux micro-entreprises.

Réponse au message :
Forum auto-entrepreneur et micro-social
Bonjour J’ai le projet de créer une petite ferme maraîchère sur un terrain de 1,35ha dans le Morbihan. J’aurais souhaité savoir si dans mon cas, il était possible de bénéficier du régime micro-social et si l’inscription au CFE était obligatoire. Il s’agit d’une activité représentant un peu moins de 1200h de travail annuel et je pensais démarrer mon activité sous le régime de la cotisation de solidarité, donc affilié à la MSA. Merci

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