Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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Explication du principe de la TVA, entreprises soumises au régime de la TVA

Réponse au message :
Principe de la TVA, TVA et micro-entreprise
Bonjour,
j’ai lu avec attention votre article, cependant après quelques recherches, je crois que ce n’est pas tout à fait juste. En effet, lorsque l’on achète de la marchandise, normalement, une fois les frontières passées, si on n’est pas soumis au régime de la TVA, on paye la TVA du pays où on achète la marchandise et on doit payer la TVA du pays (soit 19,6% en France). Ce à quoi vous faites référence, c’est une dérogation, qui permet effectivement en dessous de ce seuil, de déroger à cette règle (article 256b du CGI, j’ai mis un lien en référence). En aucun cas on nous donne un numéro (...)

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