Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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Forum pour créateur d’entreprise

Réponse au message :
la simplification du dossier ACCRE
BOnjour
Depuis 01/01/2007 une simplification du dossier ACCRE est en place, elle concerne :
* "...l’octroi de l’aide n’est plus soumis à l’examen obligatoire des éléments économiques du projet..." * le délai de réponse de la DDTEF est d’un mois, non prolongeable. En cas de silence, le dossier est implicitement accepté.
Par contre, leur document de référence est un peu différent :
http://www.apce.com/redirect.php ?id=6401
"...Pour bénéficier de l’Accre, il n’est plus nécessaire de fournir un dossier permettant d’apprécier la viabilité du projet..."
le versement ASSEDIC sur 15 ou 18 (...)

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