Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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En matière de cumul d’activités (salarié et non salarié, cumul artisan commerçant, indépendant et artiste), quelles sont les règles en matière de cotisations sociales ?

Réponse au message :
Cumul d’activités : salarié et entrepreneur individuel
Bonjour, Je suis de nationalité algérienne et salarié en France, voulant exercer une activité commerciale complémentaire sur internet, j’ai déposé un dossier pour obtenir un registre de commerce auprès de la chambre de commerce de Créteil. Dossier refusé, voici leur réponse : Pour procéder à la régularisation de ce dossier d’inscription, vous voudrez bien nous fournir les renseignements ou pièces manquants suivants :
Récépissé délivré par la Préfecture modifiant le motif du séjour de Monsieur ... et autorisant l’intéressé à travailler et/ou exercer une activité commerciale. Le motif (...)

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