Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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Cas d’une micro-entreprise soumise au régime de la TVA intracommunautaire.

Réponse au message :
TVA intracommunautaire et micro-entreprise
Bonjour
J’ai crée une entreprise le 1/03/2007 en microentreprise et en franchise de base tva Un jour je souhaite faire un achat chez un grossiste etranger qui pour m acceuillir sur son site me demande un numero de tva intracommunautaire chose que je n avais pas Le lendemain par des recherche sur internet je trouve se tres bon site et je vois que par derogation je peux obtenir un numero de tva intracommunautaire par le centre des impots dont mon entreprise depend Je telephone donc et j obtient un numero de tva intra, mais le lendemain le centre des impots m apelle pour me dire qu ils ont (...)

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