Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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Inscription à la maison des artistes pour bénéficier du statut d’artiste libre

Réponse au message :
Statut artiste libre et Maison des artistes
Bonjour,
Effectivement, obtenir un numéro de SIREN (s’enregistrer auprès du fisc) est déconnecté de l’obtention d’un régime social (maison des artistes, chambres des métiers pour les artisans...). Un numéro de SIREN ne donne pas pour autant le droit de vendre des oeuvres artisitiques sans payer de cotisations sociales.
L’absence de liens entre administrations sociale et fiscale est dangeureuse dans la mesure où elle laisse croire à une certaine légalité (obtention du SIREN) alors qu’un contrôle URSSAF est toujours (...)

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