Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014


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Forum consacré à la micro-entreprise et à la création d’une entreprise individuelle

Réponse au message :
micro-entreprise et TVA
Non, un micro-entrepreneur relève obligatoirement du régime de la franchise en base de TVA. Vous ne devez donc pas facturer de TVA et indiquer sur votre facture que vous ne facturez pas de TVA (mention obligatoire).

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