1) Déclaration Unique d’Embauche (DUE)

Une Déclaration Unique d’Embauche doit être effectuée dans les trois jours du recrutement sous peine de sanctions. Cette déclaration permet d’avertir toutes les caisses de cotisations de l’embauche d’un nouveau salarié mais c’est l’URSSAF qui centralise les DUE et les transmet aux autres caisses concernées.
Pour établir votre DUE, consultez le site de l’URSSAF (lien exact depuis ce site).

2) Déclaration à l’Inspection du Travail

Lors d’une première embauche seulement, l’Inspection du Travail doit être informée par lettre recommandé avec accusé de réception.

3) ARRCO retraite complémentaire

Lors de la création de votre entreprise, vous vous êtes nécessairement déclaré auprès d’une caisse de retraite complémentaire ARRCO qui gère les retraites complémentaires (obligatoires) des salariés non cadres. Vous vous êtes demandé pourquoi dans la mesure où vous n’alliez pas cotiser à cette caisse (car vous n’êtes pas salarié de votre entreprise). La réponse apparaît lors de l’embauche d’un salarié. La caisse ARRCO de retraite complémentaire à laquelle vous vous êtes affilié (sans jamais régler de cotisations jusqu’à présent) doit être contactée pour recevoir les cotisations sociales correspondantes de votre nouveau salarié embauché.