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Le régime social des travailleurs non salariés (TNS) concerne :
- les créateurs d’une entreprise individuelle (commerçant, artisan, profession libérale)
- les créateurs d’une Eurl
- les gérants majoritaires d’une Sarl
Les TNS doivent verser des cotisations aux organismes suivant :
- pour la santé : votre Caisse Maladie Régionale (CMR) a désigné un organisme conventionné qui perçoit vos cotisations, réceptionne vos feuilles de soins et assure votre couverture maladie maternité. Vous devez choisir cet organisme sur la liste communiquée par votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
- pour la famille : l’URSSAF. Quelque soit votre situation familiale, le versement d’allocations familiales est obligatoire. L’URSSAF recouvre également trois autres contributions obligatoires :
- la CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
- la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle) sauf pour les artisans
- pour la retraite :
- pour les artisans : l’AVA
- pour les commerçants et industriels : l’Organic
La base de calcul des cotisations est le revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application :
 des allégements fiscaux pour les entreprises nouvelles,
de l’abattement accordé aux adhérents des Centres de gestion agréés,
de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives (Loi Madelin),
de l’exonération sur les bénéfices instituée dans les zones franches urbaines.
Les taux des cotisations des travailleurs non salariés sont les suivant :
| cotisations |
taux |
| allocations familiales |
5,40% |
| CSG + CRDS |
8,00% |
| formation professionnelle |
0,25% |
| maladie maternité |
6,50% |
| indemnistés journalières |
0,70% |
| retraite de base |
16,65% |
| retraite complémentaire |
6,50% |
| invalidité |
1,20% |
| décès |
0,10% |
| TOTAL |
45,30% |
Or ces cotisations sociales constituent des charges comptables déductibles. Le montant de ces cotisations viendra donc diminuer le revenu d’activité du travailleur non salarié, revenu qui servira de base de calcul à ses cotisations pour l’année suivante.
Si l’on considère maintenant le système d’équations suivant :
- total facturation - cotisations = base de calcul cotisations
- cotisations = 45% base cotisations
On obtient un taux de cotisation de 31%. En réalité, certaines cotisations ne sont pas déductibles (CSG et CRDS). On peut néanmoins considérer que les cotisations sociales des travailleurs non salariés s’élèvent à 1/3 environ de leur résultat hors cotisations.
Pour prendre un exemple, un artisan qui réalise 40.000 euros de chiffre d’affaires et cumule 10.000 euros de charges annuelles hors cotisations (amortissement du matériel, frais de déplacement, achats de matériaux...) :
dégage un résultat avant cotisations de 30.000 euros,
paie des cotisations sociales pour un montant égal au tiers de ce résultat hors cotisations,
soit 30.000€ x 1/3 = 10.000€.
Au final, cet artisan conservera une rémunération nette de 20.000 euros.
NB : On peut vérifier, à partir du résultat fiscal de l’entreprise qui prend en compte les cotisations sociales et qui s’élève donc à 30.000€ - 10.000€ soit 20.000€, que le total de ces cotisations annuelles est bien égal à environ 45% de ce résultat (20.000€ x 45% = 9.800€, arrondi à 10.000€ ci-dessus).
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