Les charges des entrepreneurs relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs et certains micro-entrepreneurs) vont augmenter en 2014.
Total des charges des micro-entrepreneurs
A partir de notre article détaillant le régime micro-social de l’auto-entrepreneur et d’un grand nombre de micro-entreprise, on peut récapituler l’ensemble des charges 2014 de ces entrepreneurs :
Activité |
Cotisations |
Formation pro |
Prélèvement libératoire |
TOTAL |
BIC achat-revente Activité commerciale |
14,1% |
0,1% |
1,0% |
15,2% |
BIC services Activité artisanale |
24,6% |
0,3% |
1,7% |
26,6% |
BIC services Activité artisanale |
24,6% |
0,3% |
1,7% |
26,6% |
Profession libérale RSI |
24,6% |
0,3% |
2,2% |
27,1% |
Profession libérale CIPAV |
23,3% |
0,3% |
2,2% |
25,7% |
Détail des différents prélèvements
Les cotisations comprennent l’ensemble des prélèvements à destination des différentes caisse (maladie, allocations familiales, retraite), mais en notant bien que les droits à la retraite de l’entrepreneur dépendront du montant annuel des cotisations versées. Ainsi, pour un même taux de cotisations, il existe de fortes disparités entre entrepreneurs au niveau de leurs droits retraite : chauqe année, certains ne valident aucun trimestre, d’autres quatre. Un taux égal pour tous n’est donc pas avantageux pour tout le monde.
La formation professionnelle continue est un prélèvement obligatoire, collectée avec les autres cotisations.
Le prélèvement libératoire correspond à l’impôt sur le revenu des entrepreneurs qui ont choisi ce mode de prélèvement de leur impôt. Pour les autres entrepreneurs, le résultat de l’entreprise est déclarée à l’IR et imposée avec les autres revenus du foyer fiscal de l’entrepreneur.
Augmentation charges 2014
On constate donc en 2014 une augmentation du taux de cotisations :
des commerçants, leur taux passant de 14 à 14,1%
et surtout des professions libérales relevant de la CIPAV, avec une hausse de 21,3% à 23,3% de leur taux de cotisations. Or il est d’ores et déjà annoncé que ce taux passerait en 2015 à 25,2%.
CFE 2014
La plus forte hausse de charges, au titre de cette année 2014, est liée à l’imposition à la CFE 2014. Il n’existe plus d’exonération exceptionnelle. Aussi, seuls les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs déclarés depuis moins de 3 ans resteront exonérés de CFE en 2014 (lire notre article sur ce sujet dans le dossier "fiscalité des micro-entreprises").
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