On a vu précédemment qu’une micro-entreprise peut opter pour le régime réel simplifié de la TVA. Voyons maintenant dans quelle mesure elle peut opter pour le régime réel.

Entreprises imposables au régime du réel normal

Le régime d’imposition à la TVA du réel normal est celui des plus grosses entreprises, celles dont le chiffre d’affaires dépasse 770.000 euros et 234.000 euros respectivement pour les entreprises commerciales et celles de services.

Cependant, les autres entreprises soumises à TVA peuvent également opter pour ce régime d’imposition. De ce fait, concernant les micro-entreprises :
  on l’a vu précédemment (article précédent, lien au début de cette page), une micro-entreprise peut opter pour une imposition à la TVA,
  en conséquence, une micro-entreprise a le droit d’opter pour ce régime du réel normal (souvent appelé plus simplement "régime du réel").

Déclarations mensuelles de TVA

Dans le cas du régime simplifié, des déclarations sont effectuées chaque trimestre pour accompagner le versement d’acomptes de TVA.

Dans le cas du régime réel, une déclaration mensuelle doit être établie, et le montant de TVA à reverser doit correspondre à la réalité effective constatée en comptabilité.

Comptabilité sur les débits

Au régime simplifié, les factures à prendre en compte étaient les factures payées.

Au régime du réel, sur quelle réalité payer sa TVA ? Sur la base de sa comptabilité tenue sur les débits. Ainsi, en matière de TVA au réel, sont prises en compte :
  les factures clients émises,
  les factures fournisseurs reçues.

Avantage de la TVA au réel

Quelque part, c’est plus simple : on regarde les dates de facture et l’on calcule la TVA à reverser en fonction du total des factures concernant une même période. L’entrepreneur n’a plus alors à suivre d’une part les factures reçues et émises, de l’autre celles qui ont fait l’objet d’un règlement.

C’est cette simplification qui explique l’intérêt de ce régime d’imposition à la TVA du réel.

Inconvénient de la TVA au réel

En contrepartie de cet avantage de gestion existe un inconvénient financier : que se passe-t-il si un client ne paie pas une facture ?

Dans ce cas, la TVA qui a été facturée au client est considérée fiscalement comme collectée, et est donc reversée au Trésor Public. Et pourtant, le montant de cette TVA n’a pas encore été versé à l’entreprise ! Celle-ci doit donc faire l’avance de trésorerie à l’état sur le montant de cette TVA en attente de règlement.

Plusieurs impayés peuvent donc pousser une entreprise dans le rouge, or le régime du réel simplifié évite cette difficulté.