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Statut artiste libre et Maison des artistes
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L’inscription à la maison des artistes pour vendre légalement ses oeuvres artistiques et développer une activité avec le statut d’artiste libre se réalise en plusieurs étapes :
1) L’obtention d’un numéro de SIRET
Pour l’accomplissement des formalités d’inscription au répertoire SIRENE (numéro SIRET et Code APE), il faut compélter une liasse P0 que vous fournira le centre des impôts de votre domicile. Considérons dans notre exemple que vous complétez ce document en 2006.
2) Vos premières ventes
Avec votre numéro de SIRET indiqué sur vos factures , vous pouvez dès 2006 vendre légalement vos oeuvres artistiques.
3) Inscription à la Maison de Artistes
Pour permettre votre inscription au fichier de sécurité sociale de la Maison de Artistes au titre d’une activité d’artiste auteur d’oeuvres originales graphiques et plastiques, il faut ensuite :
- compléter une déclaration d’activité à retirer auprès de la Maison de Artistes. Vous devrez indiquer sur cette simple page A4 vos coordonnées, votre activité et la date de votre première facture de vente d’une oeuvre.
- joindre obligatoirement à ce document une photocopie de votre première facture de vente ou de droit d’auteur.
Vous recevrez ensuite de la maison des artistes un numéro d’ordre qui correspond à un numéro d’enregistrement dans ses fichiers.
Mais ATTENTION, l’attribution de ce numéro ne vaut pas affiliation aux assurances sociales des artistes auteurs.
4) Première déclaration d’impôt
Dans notre exemple, il s’agit de celle de 2006. Vous déclarez ces revenus en Bénéfice Non Commerciaux (BNC) et paierez des impôts sur ces premieres ventes.
5) Affiliation à la Maison de Artistes
L’assujettisement aux cotisations ou l’affiliation qui permet le bénéfice d’une protection sociale est prononcé sur examen des activités et des revenus déclarés fiscalement.
Le dossier à fournir à la Maison de Artistes pour votre affiliation comprend :
- des photos de votre travail artistique,
- vos factures émises,
- vos premières déclarations fiscales (à l’impôt sur le revenu et à la TVA éventuellement, se renseigner sur ce point auprès de votre service des impôts).
Cela signifie donc qu’en cas de refus de votre dossier, celui-ci sera transmis à la chambre des métiers d’art et que vous relèverez du statut d’artisan (beaucoup moins favorable comme cela est étudié par ailleurs sur ce site).
Votre dossier peut notamment être refusé à des céramistes qui ne produisent pas principalement des pièces uniques.
6) Règlement des cotisations sociales
Une fois affilié à la Maison de Artistes, la base de calcul de vos cotisations sera le montant de vos ventes. Cette base sera majorée de 15% et la somme des taux de toutes vos cotisations est égale à 15,4%. Ces cotisations seront appelées trimestriellement.
Exemple : si vous avez réalisé 10 000 euros de vente durant l’année 2006, les cotisations appelées en 2007 (avant d’être régularisées en 2008 en fonction du montant réel de vos ventes de 2007) s’élèveront au total à :
(10000x1,15)x15,4% soit 1771 euros et feront l’objet de 4 appels trimestriels de 443 euros (calcul réalisé : 1771/4).
Il faut noter cependant que si vos ventes sont inférieures à 7038 euros durant une année, c’est ce montant qui sera utilisé pour calculer vos cotisations. Aussi, les cotisations minimum d’un artiste s’élèvent à 1246 euros (7038€x1,15x15,4%). Attention donc au artistes débutants qui pourraient payer des cotisations supérieurs à leur chiffre d’affaires... Mais c’est le prix à payer pour bénéficier d’une couverture sociale qui, par ce biais, est une affaire (les cotisations minimum d’un artisan sont en effet bien supérieures) !
En revanche, pour les artistes en herbe, ce minimum ne s’applique pas lorsque cette activité artistique est une activité secondaire.
7) Règlement de l’impôt sur le revenu
En plus de ces cotisations, n’oubliez pas que votre impôt sur le revenu prendra en compte les revenus de votre activité artistique.
C’est l’occasion de souligner ici que les administrations sociales et fiscales s’ignorent comme si elles n’étaient pas de la même famille. Aussi, lorsqu’on souhaite légaliser une activité artistique, les services des impôts peuvent affirmer qu’il suffit d’en déclarer les revenus sur sa déclaration. De leur côté, l’URSSAF se moque totalement de vos problèmes de TVA. A vous d’effectuer la double démarche et d’être en régle tant au niveau social que fiscal
Pour finir, si vous ne réalisez qu’une ou deux ventes dans l’année, sachez qu’il est parfaitement légal d’ouvrir son atelier une fois par an et d’y réaliser des ventes (sans TVA ni cotisations).
Les adresses à connaître :
La maison de artistes de Paris
90, avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19
tel : 01 53 35 83 63
2 syndicats qui ont leur site :
www.design-textile.com
www.sculpteurs.org
Celui par lequel j’avais été renseigné :
SNAP (Syndicat National des Artistes Professionnels)
01 45 43 95 21
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Forum :
il y a 83 contribution(s)
au forum.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par eripret,
le : 29 mars 2012
Bonjour,
Suite à mon congé parental , j’aimerais reprendre une activité de peinture et donc exposer et mettre en vente mes toiles . J’aimerais donc juste légaliser mes ventes et avoir la démarche à suivre . Je pensais m’inscrire auto-entrepreneur mais le statut de peintre n’est pas pris en compte . On me dit de m’inscrire à la maison des artistes . Tout est un peu confus et je ne trouve pas de réponses claires auprès de chaque interlocuteur.
Par où commencer ? retirer un formulaire aux impôts mais après ?
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Absolument, une activité qui relève de la MDA ne peut pas être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur, or votre activité relève bien de la MDA.
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MDA Maison des artistes
par isabelle,
le : 20 avril 2012
Bonjour,
J’ai entendu parler de la possibilité de ne pas être à la MDA lorsqu’on vend très peu. il s’agirait de remplir le formulaire PO i et de déclarer ses ventes uniquement en BNC. Est-ce réellement possible ?
Autre question, si je suis demandeur d’emploi et que je vends uniquement deux ou trois dessins par an, tout en ne trouvant pas d’autre emploi en parallèle, mon activité artistique est-elle toujours considérée comme secondaire ?
Merci.
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Statut artiste libre éducatrice céramiste
par ELODIE CERAMIQUE,
le : 30 décembre 2011
bonjour, je souhaite un renseignement. Je suis éducatrice et Céramiste . je souhaite ouvrir une boutique avec deux autres céramistes en association. En parallèle ,je veux donner des cours de modelage tournage dans les centres pour personnes handicapés. Je vais prendre le statut d artiste libre mais comment je fais pour la parties enseignement ??
(je serais intervenantes sur les centres et peut être parfois proposer les cours dans l’atelier boutique . merci de votre réponse
Statut artiste libre et Maison des artistes
par Véro,
le : 14 octobre 2011
Je suis en invalidité depuis plusieurs années après une longue maladie, j’ai commencé à peindre et je souhaiterai exposer et éventuellement vendre mes oeuvres, comment dois-je faire pour être en règle avec les différentes administrations si j’arrive à vendre ? Est-ce que le fait de vendre mes oeuvres ne risquent pas de modifier mon montant de pension de niveau 2 (une partie provenant de la sécu, l’autre de ma complémentaire).
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 14 octobre 2011
C’est auprès des organismes qui vous verse cette pension qu’il faudrait poser cette question (il doit exister un plafond de ressources sous lequel vous conserveriez l’intégralité de cette pension invalidité, comme pour les pensions retraite).
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par ALVALM,
le : 3 juin 2011
Bonjour,
j’ai fait une facture à un autre artiste(MDA), comment déclaré cette facture ?
J’ai fait une autre facture à un Auto-entrepreneur, comment déclaré cela ?
Merci pour vos réponses ?
alvalm
Statut artiste libre et Maison des artistes
par cltj,
le : 8 avril 2011
En tant qu’artiste libre ou non, vous pouvez faire un vernissage chez vous.
Rien ne vous l’interdit.
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Oui, deux fois par an, mais je n’ai jamais trouvé de source juridique le confirmant. Auriez-vous un lien à nous proposer, ou la référence d’un texte de loi, d’une circulaire... ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Jame,
le : 4 avril 2011
Bonsoir,
Je suis Médecin retraité âgé de 68 ans.Je peins depuis longtemps et je souhaite développer mon activité avec des salons et des ventes. Dans quelle catégorie dois-je m’inscrire et comment procéder.
Je continue mon activité d’expert près la Cour d’Appel de Bordeaux et mes mémoires sont réglés par le Ministère de la Justice
qui prend en charge ma part d’URSSAF.
Merci de votre aide.
Cordialement.
Jame
Statut artiste libre et Maison des artistes
par elforge,
le : 2 novembre 2010
bonjour, je travail actuellement à mi-temps, chez un artisan ferronnier et je souhaite créer ma micro-entreprise pour complèter le reste de mon temps.en créant des objets de déco. Je ne sais pas quoi choisir entre artiste libre et auto-entrepreneur ????quelles sont les différences majeur ? merci
Statut artiste libre et Maison des artistes
par jeune trifu,
le : 27 septembre 2010
bonjour, je réalise des maquettes avec divers matériaux et que je peins...j’en vend déja...je souhaiterais en faire une activité viable,...également auteur/musicien...puis cumuler ces activités sous un même statut ?
merci de me répondre
Statut artiste libre et Maison des artistes
par DOLORES,
le : 21 août 2010
Bonjour
Ma fille depuis 2005 était étudiante,et en parallèle enregistrée auprès du CFE comme artiste libre (chanteuse interprète)
au regime special BNC Franchise en base de TVA
Déclaration sur la déclaration de revenus des recettes
a partir du 1er septembre 2010 elle devient salariée de l’éducation nationale
doit elle faire une modification de sa déclaration d’activité et quelle sont ses obligations !!
merci de votre réponse.
Statut artiste libre et Maison des artistes
par varendrack,
le : 28 mai 2010
Bonjour, je suis actuellement graphiste salarié dans la fonction publique et je souhaite arrondir mes fins de mois en vendant des productions d’arts graphiques. Mon soucis est que j’ai déjà été inscrit à la maison des artistes car je travaillais en graphiste freelance à mon compte (peu de revenus), ma dernière vente date de fin 2002 avant que je ne sois salarié en 2003. J’avais donc déjà un numéro de maison des artistes, ainsi qu’un numéro de SIRET. Cela dit je ne sais pas comment mettre à jour tout cela. J’ai lu un article assez peu clair qui stipulait que la maison des artistes radiait les adhérents inactifs. Pour le numéro de Siret, il parait qu’il suffit de mettre à jour l’adresse de la société via les impôts (domicile dans mon cas). Si je comprends bien, j’ai dû être radié de la MDA et je dois mettre à jour mes coordonnées SIRET ? Pour obtenir un nouveau numéro MDA il suffit de faire une demande avec leur formulaire accompagné de la nouvelle première facture ? Par ailleurs j’aurais souhaité avoir confirmation sur le fait qu’il est parfaitement possible d’exercer cette activité parallèllement à mon activité salarié à condition que les revenus de cette activité ne dépasse pas les revenus salarials pour conserver les droits securité sociale. De plus, je n’ai pas trouvé de facturation sur le site MDA. Avant, il fallait effectuer le précompte à la source et le client devait faire deux chèques. Est-ce identique maintenant ?
Merci beaucoup par avance pour vos réponses.
Statut artiste libre et Maison des artistes
par coco,
le : 12 avril 2010
Bonjour,
Je voudrais a mon tour quelques renseignements :je souhaiterais vendre quelques créations :je fais des sacs,des doudous,des pochons de la déco,du point de croix ,tous ca en tissus,ca reste une activité en plus de mon boulot faut-il que je m’inscrive a la mda ou a la chambre des métiers ?merci de votre réponse
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Sab,
le : 28 septembre 2010
Comment lire la réponse ,s’il y en a une, au message précédent, je suis dans la même situation. Merci
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 12 avril 2010
Je pense que le statut d’auto-entrepreneur (avec inscription obligatoire à la chambre des métiers depuis le 1er avril, mais gratuite et seulement pour une activité principale, ce qui n’est pas votre cas) serait plus en adéquation avec cette activité (cotisations sociales de 21,3% du chiffre d’affaires).
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par fannie,
le : 9 février 2010
Bonjour,
En fait j’aurais besoin d’un conseil.
Je suis en congés parental et je crée des bijoux depuis quelques temps maintenant.
Je souhaiterais pouvoir en vendre mais je n’ai aucun statut. L’auto entreprise risque de me couper mon congés. Y aurait il un risque similaire avec un statut d’artiste ? Est il de toute façon possible de prétendre à se statut avec des bijoux fantaisies ? Et si oui faut il vendre beaucoup pour que cela soit intéressant ?
Merci d’avance de bien vouloir m’aider
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par betty,
le : 22 mai 2011
je suis dans la même situation que vous est ce que vous avez eue des réponses a vos questions ??? merci
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par EMILE,
le : 18 janvier 2010
voici un document édité par le centre national des arts plastiques qui répond à beaucoup de vos questions notamment sur la définition du statut d’artiste, du cumul d’activités et des histoires de cotisations auprès de la maison des artistes.(http://http://www.cnap.fr/files_infos/3_144qr.pdf)
faire bien attention au régime déclaratif auprès des impôts : si vous avez peu de frais ou que vous voulez vous épargner les taches de comptabilité il y a le régime de la déclaration contrôlée qui considère que vos frais sont en moyenne de 35% de votre chiffre. vous déclarez juste vos recettes. en général les frais sont beaucoup plus élevés : déplacements, visites d’exposition,location de l’atelier ou affectation d’un pourcentage de l’habitation à l’activité, cotisations sociales et retraite(maison des artistes), documentation, et bien sur le matériel !
il est donc intéressant de tenir sa comptabilité et de se mettre au régime réel. le bénéfice est donc en général bien moindre (voir négatif !) et permet dans certains cas de pouvoir encore bénéficier en parallèle du RSA ou de passer en dessous du seuil d’imposition.
le standard de la maison des artistes est souvent saturé. le mieux est de se rendre sur place.
il existe aussi un très bon centre de ressources dans l’est basé à Strasbourg et qui organise des réunions d’information (gratuites !). vous pouvez peut-être d’ailleurs les appeler pour leur poser des questions précises : http://www.ogaca.org/
bon courage à tous !
Voir : 144 questionsréponses sur l’activité des artistes plasticiens
Statut artiste libre et Maison des artistes
par abc art,
le : 12 novembre 2009
re bonjour !!!!
voila cela fais maintenant plusieur mois que je me suis inscrit via internet a la chambre des artiste sauf que je n’ai tooujours pas de reponse et je me demande si ca a bien ete pris en compte. de plus je suis en formation et le pole emploi a decider que pendant ce temp je n’avais pas le droit d’exercer donc je me retrouve en gros a vouloir essayer de m’en sortir, faire une formation pour esayer d’avoir un taf, la mda ne repond pas aux appel et ne repond pas au message !!!concretement qu’en est il j’ai gagner 200e depuis ke j’ai mon numero siret et si on me reclame 1700e de charge je pense que ca va pas le faire !!!!!! ras le cul de ce pays ou ceux qui essai de s’en sortir se font entuber. bizarement j’ai l’impression d’avoir quelque chose de mis dans les fesse et ki s’enfonce chaque jour un peu plus. vous pouvez croire le message mda ou mdr qui dit qu’il vaut mieu rester assis devant la tele a boufffer des star ac et autre plutot que de se bouger au moin ya pas de surprise on branle rien, on a le ble a la fin du mois,... pourquoi se faire chier !!!!!
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par abc art,
le : 12 novembre 2009
j espere juste que mon message aussi cru soit il declenchera au moin une reaction et que je pourrai avoir une reponse !!!!
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par blanche,
le : 20 octobre 2009
Bonjour,
je suis vitrailliste et bientot au chomage car fermeture de l’atelier ou l’on fait essenteillement de la restauration.J’aimerai savoir si mon metier pourrai etre un statut d’artiste libre pour travailler avec les particuliers. Quelles differences entre : artiste libre et auto entrepreneur. Merci de repondre.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par abc art,
le : 21 octobre 2009
Bonjour je ne connais pas grand-chose ton metier mais dans l’absolu je pense que ca devrai passer. Le vitrail est une technique artistique reconnu donc....Apres pour ce qui est de la difference de statut si tu te retrouve au assedic bientôt crois moi ca fais une grosse difference je me suis renseigne au moment ou je me suis pose et a priori le statut d’auto entrepreneur n’est vraiment pas interressant (en gros ils te retienne de l’argent meme si tu n’en a pas gagner dc..) alors qu’en statut d’artiste tu ne declare que ce que tu a gagner. Une aure difference aussi c au niveau fiscale je croisz qu’en auto entrepreneur tu es impose a 40% alors qu’en artiste a 15 mais continu de te renseigner malgres tout car ej ne suis pas sur du coup et surtout je n’ai toujours pas eu de reponse de la mda !!!!! donc voila
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par abc art,
le : 28 septembre 2009
bonjour a tous .
je suis au chômage et peins depuis plusieurs années.
je souhaite pouvoir arrondir les fin de mois par le biais de ma passion sans pour autant crouler sous les charge (chômage plus charge alors la je crève la dalle)
mon activité reste secondaire et je veux m inscrire comme artiste malgré tout pour pouvoir être dans la légalité comment faire j ’essai d appeler la mda quasi tout les jour depuis un mois je n’ai aucune réponse et par internet on me demande un identifiant je crois ou un truc comme ca.
Sachant que mon activité n est vraiment pas viable ( je viens du graffiti donc je me trouve déjà avant d avoir commencer face au préjugés)je me vois mal mettre plus de 1000 euros (que je n ai pas)alors qu’actuellement j’en ai gagner 200 bref pourrai ton svp me donner des informations concrète sur les démarche a effectuer pour ne pas me retrouver le bec dans l eau et tenter de pouvoir faire quelque chose. merci de me répondre
Statut artiste libre et Maison des artistes
par aejl,
le : 16 août 2009
bonjour,
j’ai un doute sur le problèmes cotisations sociales. Je lis bien qu’en sont exonérés les artistes en herbe exerçant une activité artistique comme activité secondaire.
Mais artiste en herbe veut dire débutant donc dans un temps indéfini on n’est plus débutant.
Donc ma question, étant retraitée, est de savoir si cette exonaration de cotisations sociales est définitive ou pas et si non à partir de combien d’années d’exercice on doit payer.
Statut artiste libre et Maison des artistes
par ganesh,
le : 6 février 2009
je suis fonctionnaire et je fait de la peinture depuis très longtemps. Je souhaiterais exposer mes toiles et en vendre cela en toute l’eglitée. Comment faire ? j’ai dèja une couverture social, et je ne souhaite pas crouler sous les charges. Que se passe t’il si une année on ne vend pas de toile ? ou si l’on vends pour 300€ de toiles par ans ?
mon employeur va t’il etre au courant de ma deuxième activité ?
Voir : Deuxième activitée pour un fonctionnaire
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par becassine,
le : 25 octobre 2009
je suis fonctionnaire et compte vendre mes toiles.J’ai deja une couverture socialeQue dois je faire pour vendre mes toiles en toute legalité.Dois je demander un numero de siret,m’inscrire a la maison des artites,declarer ce que j’ai vendu
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par nikko,
le : 25 janvier 2009
Bonjour est ce possible de crée une micro-entreprise me permettant d’etre a mon compte pour donner des cours de musique ? La maison des artiste ne propose pas cette activitée... comment faire s’il vous plait ? merci
Voir : pour la musique
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 30 janvier 2009
Vous ne pouvez exercer une activité avec le statut d’auto-entrepreneur si celle-ci relève de la MDA (Maison des Artistes). A l’inverse, il me semblerait logique que cette activité de cours de musique puisse être exercée en auto-entreprise.
Le lien ci-dessous vous indiquera comment vous inscrire.
Voir : Inscription auto-entrepreneur
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par benji,
le : 11 décembre 2008
Bonjour
Je souhaite me lancer dans la photographie. Je compte vendre des photos (moins de trente tirages par photo), et réaliser des photos de mariages.
Ceci étant une activité secondaire en dehors de mon travail, le CA annuel ne devrait pas dépasser 5000 euros.
Est il preferable de monter une micro entreprise, ou simplement de remplir un formulaire P0, avec ce qui s’ensuit ?
Sachant que :
Pas d’immobilisations ou charges
Pas de recuperation de TVA
Pas de frais de gestion
Emploi secondaire et ponctuel.
Merci
Statut artiste libre et Maison des artistes
par joy,
le : 4 décembre 2008
Bonjour,
Je suis actuellement inscrite àl’ANPE et je souhaite me lancer en tant qu’artiste peintre. J’ai vendu 1 toile et je souhaite faire des expositions afin de me faire connaitre. Je bénéficie de la CPAM et touche une pension alimentaire encore pendant 2 ans. Je voulais savoir si je dois seulement avoir un n° de siret pour déclarer mes BNC auprès des impôts, sans pour cela avoir à payer en plus des cotisations sociales auprès de la maisons des artistes pour pouvoir avoir le droit d’ excercer cette activité sans problème, n’étant pas sûr de vendre d’autres toiles dans l’année. Merci de me répondre. JOY
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Non, s’il vous faut effectivement un n° siret en vous déclarant à votre centre des impôts, il vous faudra ensuite demander votre inscription à la MSA. Si vous êtes acceptée, des cotisations sociales obligatoires (avec un minimum) seront exigées. Si vous êtes refusées, vous relèverez des BNC et devrez là encore payer des cotisations.
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il me semble que les charges sociales de la maison des artistes ( 15,5 % ) s’appliquent non pas sur le chiffre d’affaires mais sur le resultat, à savoir 66% du CA pour une micro entreprise en BNC.
toga.
MDA ou MDR ?
par bfr,
le : 29 octobre 2008
Chers amis artises ,
Si c’est la passion artistique qui vous animent :
Travaillez au black et ouvrez un compte au luxembourg ! car si ce monde n’a (pour ma part)absolument aucun sens ,qui nous empèche de se le créer sans se prendre la tête ?
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MDA ou MDR ?
par Kim Cody,
le : 16 septembre 2011
Bonjour, Je suis artiste et je suis anglaise. Je noie dans la paperasserie française ! Je suis ancien professeur d’arts plastiques en Angleterre . Je touche une petite retraite et je vends deux ou trois tableaux par an.
Après dix ans j’ai penser de retourner en Angleterre car je trouve la vie ici est trop dure et trop compliquée. C’est domage car je suis bien intégrée et je suis contente ici mais les papiers et des réglements me fatiguent trop.
Ici, en France, j’ai trouver beaucoup de fraternité, un peu d’égalité mais pas de liberté !
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MDA ou MDR ?
par PERLOU,
le : 10 juillet 2009
Pourriez vous m’en dire un peu plus ?
Comment faire ?
Merci de votre réponse...
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MDA ou MDR ?
par pollux,
le : 9 février 2009
bonjour, je suis allée sur le site de la maison des artistes, j’ai fait une simulation de cotisations. j’ai gagné 170 euros l’année dernière et les cotisations s’éléveraient à ....580 euros pour l’année !!!! où va t-on ? même sur un bulletin de paye classique les cotisations ne sont pas si élévées ! j’ai fait une déclaration aux impôts pour pouvoir être en régle et essayer de vivre un peu de mes créations, mais visiblement dans ce pays on préfére les gens qui restent assis devant la télé que ceux qui veulent faire quelquechose de leur vie ! je suis écoeurée , restez au chômage sans bouger de votre canapé , mes amis, rangez vos pinceaux et vos toiles ! marre de ces arnaques !!
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MDA ou MDR ?
par Breuillou,
le : 1er décembre 2008
On fait comment pour ouvrir un compte au Luxembourg ? Merci d’avance
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MDA ou MDR ?
par pollux,
le : 9 février 2009
pour le luxembourg , si vous organisez un bus, je suis partante
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MDA ou MDR ?
par caroot,
le : 9 août 2010
bonjour à tous juste une reaction suite aux differents messages visibles, je vais garder mes pinceaux mais devenir chauffeur de bus pour conduire le bus qui va au luxembourg....
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Une précision cependant : les cotisations sociales minimum ne s’appliquent pas pour une activité secondaire. En revanche, dans le cas d’une activité principale, vous pouvez effectivement devoir payer de cotisations sociales supérieures à vos ventes, en contrepartie de la couverture sociale obtenue.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Sk8,
le : 13 octobre 2008
Infographiste salarié, je réalise ponctuellement des sculptures pour un musée privé. Le "client" me demande à chaque fois une facture et me règle par chèque. N’étant pas une entreprise, je lui délivre une note d’honoraires. Comment régulariser ma situation vis-à-vis du fisc ?
Y a t-il un plafond à ne pas dépasser ?
Merci de m’éclairer sur le sujet.
Statut artiste libre et Maison des artistes
par France LO,
le : 10 septembre 2008
J’avoue qu’en lisant tout ceci, cela ne m’encourage pas vraiment à m’inscrire.
Je me présente : je suis salariée et en tant que loisirs je peins et vais commencer a exposer mes tableaux. Je pensais donc m’inscrire justement pour être en règle par rapport à d’eventuelles ventes. mais j’avoue que je trouve cela très complexe et j’ai très peur que cela me coute plus cher par rapport aux ventes effectuées. Ne pourriez vous pas me donner un exemple concret dans le cas d’une activité artistique secondaire,,,,, avec par exemple 2000 euros de vente dans l’année, ce que cela me couterait ?)
Si j’ai bien compris, il faut d’une part un numero Siret et s’inscrire d’autre part a la maison artistes.
MErci de m’eclairer
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par adou,
le : 26 février 2009
où puis-je lire les réponses données aux questions ^posées ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Breuillou,
le : 1er décembre 2008
Bonjour,
Dans le même cas que vous, je voudrais savoir si vous avez eu des réponses et dans quel sens. Merci d’avance.
J’étais micro entreprise, C.A. env. 2000 euros /An....assassinée par les charges !!!
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Encore une fois : le statut d’auto-entrepreneur. Un artiste ne peut pas être auto-entrepreneur mais la vente sur des marchés peut être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur, le métier de potier ou de céramiste également (les céramistes ne sont pas des artistes selon la loi !)... Au cas par cas, il faut donc étudier si son activité ne peut pas passer pour artisanale et profiter du statut d’auto-entrepreneur.
Mais, à la Maison des Artistes, il n’y a pas de cotisations minimum pour une activité secondaire, non ?
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artiste libre ou auto-entrepreneur
par soon,
le : 30 septembre 2009
Bonjour, je fais des chantiers de peintures et d autres travaux chez des particuliers, mais je peins egalement et vends des tableaux.Mon but est avec le temps de devenir plus artiste qu artisan... je souhaite me regulariser.MDA ou/et autoentrepreneur. Je ne voudrais pas crouler sous les taxes , mes revenus etant modestes. L auto entrepreneur me semble correcte mais je ne peux pas declarer mes tableaux et vice versa...Quelqu’un peut il m eclairer ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par martine,
le : 6 octobre 2008
je ne suis plus salariee , je beneficie d’ass , et d’une pension d’invalidité , je me demande donc,si dans ce cas là ; c’est interressant de s’inscrire , pour legalement pouvoir proposer son travail , et de ce fait ,avoir un apport financier complementaire ....
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Véro,
le : 14 octobre 2011
Je suis à peu près dans ta situation à part que je suis encore salarié de mon entreprise vu qu’elle ne m’a pas encore licenciée, as-tu eu une réponse à ta question ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par jessica ,
le : 4 septembre 2008
Bonjour,
Je suis actuellement au chômage et je souhaite me lancer en tant qu’artiste peintre. Je commence a peine, je n’ai vendu que 4 tableaux et je ne suis pour l’instant pas connu du tout. Voilà pourquoi j’hésite a me lancer totalement. J’aimerais savoir s’il est possible de s’inscrire en tant qu’artiste libre ou simplement d’avoir un numero siret tout en conservant mon chômage ?
Cordialement
Jessica
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par airelle,
le : 31 octobre 2010
où l’on trouve les réponses aux questions posées ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par nokia241053,
le : 14 novembre 2011
BONJOUR
en 2010 je me suis rendue aux impôts pour avoir l’imprimé PO, ensuite direction centre des formalités des
entreprises et de la chambre des métiers, j’ai un n° de siren très bien
je me demande pourquoi à ce jour je reçois de la part des impots une taxe
de 260 euros que je dois payer compte
tenu que la taxe d’apprentissage n’existe plus donc est remplacée par cet impôt qui sera versé à ma commun e ?? je dois de toute façon payer celà vous est arriver de même ?
a vous lire
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par nokia241053,
le : 14 novembre 2011
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Oui, il est possible de cumuler la perception d’allocations chômage et une autre activité (la création d’entreprise). Cependant, il existe des conditions ; en effet, si votre nouvelle activité vous permet de dégager des revenus, ils viendront en déduction des allocations que vous auriez du recevoir.
Vous pouvez également vendre légalement dans le cadre du portage salarial, certaines sociétés de portage salarial sont spécialisées pour les activités artistiques (voir le lien ci-dessous). Dans ce cas, la société de portage salarial vous embauchera en tant que salarié le temps que vous réalisiez d’autres ventes. En cas de retour au chômage, vous retrouveriez vos droits : le portage salarial les aura simplement suspendu.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par bigmamaninie,
le : 23 août 2008
bonjours, tout cela me parait bien complexe je suis à la retraite je vais vendre 3ou 4 toiles par ans maximum donc pas plus de 500E par/an vais-je payer des impots la dessus.j’ai déjà une couverture sociale donc je n’en veux pas d’autre ai-je le droit merci, michel
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Kim Cody,
le : 16 septembre 2011
Cher Michel, Je suis dans le même cadre comme vous mais ou on peut voir des réponses ? Kim.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Breuillou,
le : 10 décembre 2008
Bonjour,
J’éi créé ma micro entreprise en 2007...malheureusement, malgré un CA très faible (2000 Euros par an) j’ai dû payer des cotisations pour couverture sociale (alors que je suis retraitée et que je paye déjà par ailleurs)de 524 euros par an + une taxe professionnelle de 1026 euros =...il ne reste pas grand chose.
Pour les impôts sur le revenu, ça ne change rien car l’abattement annule le montant du CA
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Tout auteur-artiste doit payer des cotisations aux assurances sociales, indépendamment du temps consacré à cette activité (activité principale ou occasionnelle)et du montant de ses revenus.
Le fait de déjà posséder une couverture sociale ne modifie pas ce principe (de même qu’un salarié sera imposé aux cotisations sociales s’il accepte un second emploi).
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par kreup,
le : 2 mai 2011
bonjour,
cela veut dire que même si l’on a une activité à mi-temps ou plein temps et que l’on s’incrit à la maison des artistes il nous faudra payer les 1246 euros de cotisation minimum ?
Du coup pour une personne qui ne vend pas bcp ça ne sert pas d’avoir ce statut là ?
Ceux qui vende bcp ds l’année sont avantagés mais pas les autres. On ne peut pas simplement avoir un numero siret ?
je ne comprends pas bien sachant qu’on a dejà une sécurité pourquoi devoir en payer une autre ?
pouvez vous me repondre
merci à vous
Voir : salarié voulant le statut artiste libre et securité sociale
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Si votre activité d’artiste n’est pas votre activité principale, vous devrez payer des cotisations sociales mais pas de cotisations minimum. Aussi, en l’absence de ventes ou dans le cas de faible chiffre d’affaires, votre activité artistique secondaire n’entraînera pas une "perte comptable".
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par zit65,
le : 26 mars 2008
Connaissez vous le taux d’imposition sur le BNC ?
Je sais que l’impot est calculé sur le bnc avec un abattement de 37% ou sur des frais réels.
Mais, quel est le taux d’imposition ?
Y-a-t-il des plafonds ?
merci
Statut artiste libre et Maison des artistes
par maunaloa,
le : 17 août 2007
BONJOUR,
Je suis inscrite comme artiste libre parce que je peins des tableaux. J’aimerai maintenant créer des chapeaux, sacs, bijoux, accessoires de mode en pièces uniques pour vendre dans les marchés et foires artisanaux. est-ce que le statut d’artiste libre convient toujours ? on me dit que je dois m’inscrire à la chambre des métiers, on me dit aussi que je peux rester artiste libre travailleur indépendant et payer des cotisations à l’urssaf. je ne sais plus quoi faire. Merci de vos réponses.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Breuillou,
le : 1er décembre 2008
Bonjour,
Même situation. Je crée et vends des bijoux.Je vendais sur les marchés (inscription à la Chambre des Métiers, n° siret, obligatoires, carte de marchand ambulant délivrée par la préfecture. Au bout de 2 ans, complètement assassinée par les charges sociales ! Je n’arrive pas à trouver un autre statut.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 1er décembre 2008
Le statut d’auto-entrepreneur est compatible avec la vente sur les marchés (voir la liste des métiers possibles avec le statut d’auto-entrepreneur en bas du lien suivant).
Voir : métiers auto-entrepreneur
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Marc D.,
le : 17 avril 2007
Bonjour à tous,
A la lecture de l’article, j’ai l’impression que la vente légale d’oeuvres artistiques après obtention d’un N° SIREN est complètement déconnecté de l’enregistrement à La Maison Des Artistes qui ne permet que de bénéficier d’une couverture sociale. Ne vendant que 5 à 6 oeuvres par an à des prix modiques (puisqu’artiste en herbe) est-ce que la déclaration au centre des impôts est suffisante ? Merci d’éclairer ma lanterne.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 4 janvier 2008
Bonjour,
Effectivement, obtenir un numéro de SIREN (s’enregistrer auprès du fisc) est déconnecté de l’obtention d’un régime social (maison des artistes, chambres des métiers pour les artisans...). Un numéro de SIREN ne donne pas pour autant le droit de vendre des oeuvres artisitiques sans payer de cotisations sociales.
L’absence de liens entre administrations sociale et fiscale est dangeureuse dans la mesure où elle laisse croire à une certaine légalité (obtention du SIREN) alors qu’un contrôle URSSAF est toujours possible.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par carolineleloup,
le : 4 janvier 2008
Bonjour, je me pose la m^me question aussi auriez vous depuis des informations à partager sur ce sujet...merci de votre aide
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 4 janvier 2008
Voir la réponse ci-dessus.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Damaris,
le : 17 mai 2007
Bonjour,
J’ai la même question ! Exerçant une activité professionnelle par ailleurs, je bénéficie déjà d’une couverture sociale. Je fais quelques peintures qu’il m’arrive de vendre (environ 400 euros/an).
Or j’ai bien compris qu’il me faut maintenant être déclaré aux impôts, avoir un n° de SIREN et déclarer ces revenus. Mais puis-je me passer d’un enregistrement à la maison des artistes, compte tenu du fait que la vente de mes tableaux n’est qu’une activité secondaire et qe je bénéficie déjà d’une couverture sociale ???
Et si je ne peux pas m’en passer, serai-je soumise à des cotisations à la maison des artistes dans mon cas précis ?
J’ai peur d’aller au centre des impots sans savoir avant à quoi m’en tenir...
Merci d’éclairer notre lanterne...
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par carolineleloup,
le : 4 janvier 2008
Bonjour,
je me pose les mêmes questions, aussi si vous aviez des informations à partager suite à votre recherche ce serait très apprécié... merci de votre aide
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mabel1,
le : 30 mars 2007
Depuis plusieurs années je fais de la poterie(grès émaillé,raku),essentiellement des "sculptures" d’animaux et des personnages. Seulement ce hobby revient très cher et est "encombrant" ! J’ai donc fait un marché de noel cette année (1ère fois) avec une amie. J’aimerais en faire d’autres, ou/et une expo/vente . je ne peux (et ne veux) produire beaucoup. Je suis en invalidité 2e catég.simplement diminuer mes "frais de création" en vendant pour pouvoir continuer. J’ai téléphoné à droite à gauche, à présent c’est encore plus embrouillé !!!Que dois-je faire pour être dans la légalité ? J’ai la sécu, une mutuelle etc...Merci de m’aider.
Statut artiste libre et Maison des artistes
par chaillot,
le : 22 mars 2007
bonjour je cherche à prendre le bail commercial d’un local que j’occupe.Je suis artiste peintre et cherche à créer une micro entreprise pour prendre ce bail, comment est ce possible ? dois je créer obligatoirement une entreprise pour la vente de mes peintures ?ou est ce qu’il est suffisant d’être inscrit à la maison des artistes pour prendre ce bail commercial ?merci si vous pouvez me renseigner
Voir : bail commercial quel statut ?
Statut artiste libre et Maison des artistes
par angele,
le : 12 février 2007
je suis intermittente du spectacle et je réalise des costumes et accessoires de théâtre et je voudrait savoir si je peux cumuler ce statut avec celui d’artiste libre
merci d’avance
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Statut Intermittente et Maison des artistes
par taliatwin,
le : 16 mai 2008
de passage sur le site, j’attrappe votre question au vol.. J’étais inscrite à la MDA et suis devenue intermittente au bout d’un an. J’espérais pouvoir cumuler les deux statuts, qui me semblaient complémentaires - OR LE CUMUL ASSEDIC/MDA EST LIMITE A 18 MOIS. Même si les droits sont encore ouverts et que l’on a encore des indemnités assedic en cours..
Il s’agit donc à un moment de faire un choix !!
bonne continuation..
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Fadette,
le : 28 octobre 2007
Je suis intervenante pour des ateliers théâtre dans les écoles et dans des maisons de quartier et dans des assos privées (salariée au sein de chaque structure). Par ailleurs, je suis présidente d’une association avec laquelle propose et vends des spectacles. Etant présidente, je ne peux être salariée. Quel serait le meilleur statut pour moi, pour vivre de mes activités ? Puis-je créer ma propre entreprise ? Etre intermittente ?
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par ciçou,
le : 4 février 2007
la micro-entreprise et le statut d’artiste libre peuvent ils se cumuler avec un statut de salarié ?
Statut artiste libre et Maison des artistes
par kimera,
le : 16 janvier 2007
Je suie en formation pour apprendre le collage serviettes si un jour je décide de vendres mes créations puis-je m’inscrire en temps qu’artiste libre ?
Voir : collage serviettes
Statut artiste libre et Maison des artistes
par devilable,
le : 8 décembre 2006
bonjour a tous,
Je viens de lire cet article et j’ai vu que pour beneficier de la "secu" il fallait faire 7034 €.
A quoi correspond cette somme ???
La cumulation des contrats facturés dans l’année ????? faut il deduire les depenses ??
voila tout, merci...
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par mamicroentreprise,
le : 9 décembre 2006
7038 euros est le montant de chiffre d’affaires (ventes cumulées effectivement) minimum que servira de base de calcul de vos cotisations si vos ventes réelles sur une année sont inférieures à ce plancher.
De ce fait, vous resterez bénéficiaire de la Sécurité Sociale avec le statut d’artiste libre même si vos ventes cumulées sont inféreures à ce montant. En revanche, sauf cas particulier d’une activité secondaire, vos cotisations risqueront dans ce cas d’être proportionnellement à votre chiffre d’affaires très désavantageuses.
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Ron ,
le : 15 janvier 2007
Bonjour je souhaiterais acquerir ce statut mais en tant qu’auteur et compositeur de musique. J’ai cru comprendre que c’était l’agessa et non la maison des artistes qui s’occupaient des compositeurs. Savez vous si il existe d’autres différences entre ces deux statuts ? Merci par avance pour vos réponses
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Statut artiste libre et Maison des artistes
par Alixkieser,
le : 3 décembre 2008
Bonjour,
Je viens de fermé une entreprise artisanal en ebenisterie(j ai un peu souffert de la crise). Et comme j’aime le dessin et la peinture...depuis peu je travail sur deux projets : la bd et le story board, le scenariste (qui est representant d’une asso 1901) me demande de faire une demande de dossier DRAC (aide individuelle a la creation) et de m’inscrire a la Maison des artistes, le statut de micro BNC m’interresse dans la mesure ou la base forfaitaire et mini... Seuleument voila ! je souhaiterais savoir quelles sont les conditions "stricte" pour etre inscrit a la Maisons des artistes. Je n ai jamais vendus auparavent (je commence vraiment tout juste) et je n ai donc rien de probant...(bizarrement j ai bcp de propositions)
Merci a vous, bien amicalement Alix KISER
Voir : Conditions d’inscription a la Maison des Artistes
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