Ma micro-entreprise, conseil en creation de micro entreprise



Navigation




Version imprimable
Imprimer
Vous êtes ici : Accueil > Comptabilité générale : quelles obligations ?

Modèle facture : mentions obligatoires

Plutôt qu’un exemple de facture, vous trouverez ci-dessous la liste des mentions obligatoires à faire figurer sur une facture. Entre professionnels, il est obligatoire d’établir une facture (lorsque l’on vend à une autre entreprise un bien ou un service, en tant qu’acheteur ce document comptable est à exiger).

Lors d’une vente de biens à des particuliers, une note est obligatoire lorsque le client le demande (comme chez votre boulanger). Pour la vente de services, une note est obligatoire dès que la prestation de service a un coût supérieur à 15€.

En l’absence de facture d’achat, vous ne pourrez pas déduire la charge correspondante (cas du régime du réel). En micro-entreprise, il est obligatoire de pouvoir justifier ses ventes et ses achats. Dans tous les cas, il faut donc toujours conserver une copie des factures adressées à ses clients et exiger (puis conserver et même classer !) ses factures d’achat.

Une facture doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • la date de la facture,
  • la date de la prestation de services ou de la vente,
  • la description du bien vendu ou des services rendus,
  • le nom du client et son adresse,/li>
  • son numéro (ex : 87 (87e facture de l’année), 04013 (pour la 13e facture du mois d’avril),
  • vos coordonnées :
    • votre nom si vous ne possédez pas de nom commercial (en entreprise individuel),
    • votre dénomination sociale si vous avez créé une société, le type de société créée et le montant de votre capital social (ex : Dupont Chaffage, SARL au capital de 5000 euros)
  • votre adresse,
  • votre numéro SIREN (et votre numéro RCS si vous êtes inscrit au registre du commerce et des sociétés
  • en ce qui concerne le prix, indiquez :
    • le prix unitaire HT de tous les articles ou services,
    • les rabais, remises, ristournes accordés,
    • les conditions d’excompte (pour inciter le client à un règlement rapide en accordant une réduction en cas de paiement avant x jours),
    • la date d’exigibilité de la facture et le taux des pénalités exigibles dès le lendemain de cette date,
    • le total HT,
    • le taux de TVA,
    • le prix de vente TTC,
    • lorsque vous n’êtes pas soumis à TVA, la mention : "TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI",
    • votre numéro de TVA intra-communautaire pour toute vente dans la CEE,
  • si vous êtes édhérent à un CGA ou une AGA, la mention "membre d’un centre de gestion agréé (ou d’une association de gestion agréée), le règlement par chèque est accpté.

En ce qui concerne le design de ces factures, il faut utiliser du papier à en-tête de l’entreprise (individuelle ou société) et il est facile de s’inspirer de celles que l’on reçoit trop souvent...



Newsletter de Ma Microentreprise




Laisser un message sur le forum de cet article

Forum : il y a 4 contribution(s) au forum.

Modèle facture : mentions obligatoires par yukihi9, le : 7 mai 2011

Bonjour,

je voulais savoir si c’était obligatoire d’inscrire le taux d’escompte sur les factures si on ne vend que des prestations ? (pas de vente de produits, que des prestations de massage)

car je n’en vois pas l’utilité, je ferai des remises aux clients fidèles, inscrites sur la facture.

Merci d’avance !

   
Modèle facture : mentions obligatoires par mamicroentreprise, le : 10 novembre 2011

A noter que depuis le 1er juillet 2003, la règlementation fiscale impose la délivrance d’une facture pour tous les versements d’acomptes, même lorsqu’ils ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA (article 289 I -1-c du CGI).

De quoi user beaucoup plus de papier !




Modèle facture : mentions obligatoires par aurore, le : 10 décembre 2009

Bonsoir,

J’aurais aimé savoir si il était possible de récupérer la tva sur les tickets de gasoil qui font apparaître la tva ?

De plus,pouvons-nous déduire la tva sur les frais de restaurants si ces derniers sont délivrés sur les justificatifs considérés par les prestataires comme des factures mais ou les mentions obligatoires ne sont pas totalement retranscrites.

Merci par avance.


Voir : tva recuperable sur ticket



Modèle facture : mentions obligatoires par CréaFlo, le : 14 décembre 2008
Bonjour, je suis en micro entreprise et vends( une quarantaine d’articles textiles différents et souvent en pièces unique) à 90% sur des salons, comment dois je faire pour ma compta ?? mettre un montant global ou un détail de chaque vente sur chaque salon ?? Sachant que je fais plus de 15 salons par an représentant environ 90j.....