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Régime social des artistes inscrits à la maison des artistes

Votre inscription à la Maison des Artistes est possible pour certaines activités dont :

les céramistes d’art, les créateurs de mosaïques murales,
les designers et web-designers,
les graphistes et info-graphistes
les peintres, sculpteurs, graveurs...

Pour bénéficier de ce régime d’assurance favorable (en terme de versements obligatoires), la démarche à suivre est alors la suivante :

Déclarer son activité à son centre des Impôts (liasse P0) pour obtenir un numéro de SIRET et d’APE par le fisc,
Déclarer son activité à la Maison des Artistes, 90 avenue de Flandre 75019 Paris, pour obtenir un numéro d’ordre à inscrire sur ses factures de vente,
En avril de l’année suivante, la Maison des Artistes envoi un dossier de déclaration de revenus d’activités. Il faut alors retourner ce dossier (photos des oeuvres, factures de vente de l’année précédente, déclaration fiscale),
La Maison des Artistes étudiera ce dossier en vue de calculer mes cotisations et décider d’une éventuelle affiliation aux assurances sociales

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Forum : il y a 2 contribution(s) au forum.

Régime social des artistes inscrits à la maison des artistes par Cécile B., le : 15 juillet 2008

Bonjour. Pour ce qui est des impôts et du minimum imposable de 7038€. Est ce que c’est le même chiffre qui est pris en compte si je démarre mon activité en fin d’année civile ? Vaut il mieux attendre alors debut 2009 pour exercer, et ainsi payer pour des bénéfices sur douze mois au lieu de bénéfices qui n’atteindrons pas ce plafont de 7038€ ?

Merci pour vos lumières, car je trouve ça asser compliqué.

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Régime social des artistes inscrits à la maison des artistes par winnie, le : 1er décembre 2008

Bonjour

Pour ma part j’avais commençer mon activité en octobre 2007, et j’avais gagner dans les 6500 euros en 3 mois, du coup au niveau de la taxe professionnelle ils m’ont calcule un bénéfice de 27000 euros pour 2007 (ce qui n’est pas le cas :) ), ensuite au niveau des exonérations de charges ont ce fait aussi avoir le mieux c’est de commencer son activité en janvier

Voir : début d’activité en janvier

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Dernière mise à jour : lundi 20 janvier 2014