Une micro-entreprise n’est normalement pas imposable à la TVA, comme étudié dans notre article précédent. Cependant, une micro-entreprise peut aussi opter pour le régime du réel simplifié.

Entreprises concernées

Le régime du réel simplifié s’applique aux entreprises qui sont imposables à TVA, et qui donc ont dépassé les plafonds de la micro-entreprise soit :

• 81 500 euros pour les activités commerciales,
• 32 600 euros pour les activités de services et les professions libérales.

Mais le régime du réel simplifié est réservé aux plus petites de ces entreprises, à savoir celles dont le chiffre d’affaires hors taxes annuel reste inférieur à :

• 777 000 euros pour les activités commerciales,
• 234 000 euros pour les activités de services et les professions libérales.

Les micro-entreprises ne relèvent donc pas de droit du régime du réel simplifié puisqu’elles ne sont normalement pas soumises à TVA. En revanche, une micro-entreprise a le droit de demander son imposition à la TVA. Dans ce cas, son régime fiscal d’imposition à la TVA devient le régime du réel simplifié, et ce pour une durée de deux ans, durée minimum de cette option, renouvelable.

Micro-entreprise soumise à TVA

Attention, une micro-entreprise imposée à la TVA doit facturer de la TVA à ses clients et peut déduire la TVA payée sur ses factures. Elle a donc l’obligation de tenir une comptabilité.

En d’autres termes, la micro-entreprise qui opte pour l’imposition à TVA perd son régime fiscal particulier de la micro-entreprise.

Comment se passe la collecte de la TVA ?

La micro-entreprise, à compter de sa date d’imposition à TVA, doit facturer de la TVA à ses clients.

A partir de cette même date, elle peut récupérer la TVA payée à ses fournisseurs.

Régulièrement, le micro-entrepreneur reverse au trésor public la différence entre la TVA payée par ses clients et la TVA payée par ses fournisseurs. Il faut insister sur le verbe "payer" : seule la TVA qui a été encaissée est collectée, de même que seule la TVA réellement versée à ses fournisseurs est déductible. Le micro-entrepreneur ne doit donc pas se fier à ses factures clients et fournisseurs, mais à ses encaissements et décaissements (ce qui demande un double suivi de ces factures).

Le reversement de la TVA a lieu trimestriellement, sur la base de l’année précédente. La première année de l’option, l’estimation de la TVA à reverser est fait par le micro-entrepreneur en fonction de ses estimations de ventes. Au terme de l’année, une régularisation a donc lieu.

Considérons par exemple une micro-entreprise qui a collecté en 2013 4.000 euros de TVA.

• En 2014, à la fin de chaque trimestre, avant le 20 du mois suivant, soit le 20 avril pour le premier trimestre, le micro-entrepreneur versera à l’Etat 1.000 euros.
• A la fin de l’année 2014, il aura donc payé 4.000 euros de TVA, soit le même montant qu’en 2013.
• Au début de l’année 2015, une régularisation aura lieu sur une déclaration fiscale appelée CA 12. Le micro-entrepreneur fera la différence entre la TVA qu’il aurait dû reverser au titre de l’année 2014 et la TVA versée jusqu’alors, soit 4.000 euros.
• Si le micro-entrepreneur doit un supplément de TVA, alors il doit établir un nouveau chèque au trésor public et le joindre à sa déclaration CA 12.
• Si le micro-entrepreneur a versé trop de TVA, il peut en demander le remboursement ou bien compenser ce trop-versé avec les acomptes de TVA de l’année 2015.

Pourquoi demander l’imposition à TVA d’une micro-entreprise ?

Mais pourquoi donc :
  d’une part se compliquer avec toutes ces démarches fiscales,
  d’autre part ajouter de la TVA à ses factures ?

Tout simplement pour pouvoir récupérer la TVA payée sur ses factures ! Ce principe et son intérêt est détaillé dans notre article qui présente plus en détail le fonctionnement de la TVA et dont le lien est proposé au début de cet article.